Le “parent social” sera-t-il reconnu par la Cour de cassation ?

Publié le 31 Mai, 2017

Le 30 mai dernier, la Cour de cassation examinait deux dossiers relatifs à la reconnaissance du “parent social” de deux enfants nés par GPA à l’étranger (cf. La GPA devant la Cour de cassation).

 

Dans le premier dossier, un couple de français a eu recours à une mère porteuse en Ukraine. Maitre Françoise Thouin-Palat a invoqué pour les jumelles, nées par GPA en Ukraine en 2001, la nécessité “d’avoir un lien de filiation reconnu avec leurs deux parents“.

 

Le second dossier examiné par la Cour concerne un couple d’hommes qui a eu recours à une mère porteuse californienne. Seul le père biologique de l’enfant a été reconnu à l’état civil français, et Maitre Patrice Spinosi a plaidé pour l’adoption de l’enfant par le conjoint du père biologique “ce qui permettrait que les deux pères figurent bien, in fine, à l’état civil de l’enfant“.

 

Cette dernière solution a également été retenue par l’avocat général près la Cour de cassation et ce afin de prendre en compte “l’intérêt supérieur de l’enfant“.

 

Même si l’avocat général s’est défendu de “vouloir revenir sur la prohibition de la GPA en France“, pour les associations luttant contre le recours aux mères porteuses, l’adoption permet de contourner l’interdit.

 

La Cour de cassation rendra sa décision le 5 juillet.

La Croix, par Marie Boeton, (30/05/2017)

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