Le fait de naître peut-il être un préjudice ?

Publié le 2 Nov, 2000

La presse fait largement écho au procès intenté par les parents d’un enfant né handicapé. L’enfant est né lourdement handicapé alors que les parents avaient demandé aux médecins l’assurance qu’il ne serait pas touché par la rubéole. Les médecins n’ayant pas diagnostiqué son handicap, les parents ont été « privés » de la possibilité de recourir à l’IVG. Les parents se retournent contre les médecins : le tribunal de grande instance d’Evry puis la cour d’appel leur donnent raison et leur fait verser des indemnités. Mais les parents veulent maintenant attaquer au nom de leur enfant. La cour d’appel de Paris déboute l’action car elle estime « que le préjudice subi par Nicolas est seulement dû à la rubéole transmise in utero par sa mère » et n’est donc pas imputable aux médecins. L’affaire est portée devant la Cour de Cassation, qui donnera son verdict fin novembre. C’est une première en France lourde de conséquences : le fait de naître peut-il être un préjudice ?

JF Mattei interrogé par le Figaro précise : « Il ne s’agit plus seulement du droit à la vie, mais du droit à la vie normale. Qui va déterminer quand une existence vaut la peine d’être vécue ? »

 

Le Figaro 02/11/00

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