Le don de gamètes en France

Publié le : 13 mars 2009

Dans son ABC de la bioéthique, le journal La Croix se penche aujourd’hui sur la question du don de gamètes.

Le recours aux dons de gamète est prévu pour pallier certains cas d’infertilité : don de sperme en cas d’infertilité masculine, don d’ovocytes en cas d’infertilité féminine. Les procréations assistées avec don de sperme se font majoritairement par insémination artificielle, tandis que celles avec don d’ovocytes exige une fécondation in vitro.

En 1973, ont été créés les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) pour organiser le don de spermatozoïdes en respectant les principes de gratuité et d’anonymat. En France, le premier enfant issu d’un don de sperme est né en 1974. Aujourd’hui, selon la fédération nationale des Cecos, 50 000 enfants environ sont nés après un don de gamètes.

En France, en 2006, 248 hommes de moins de 45 ans et ayant déjà un enfant, ont fait un don de sperme et 228 femmes de moins de 37 ans et ayant déjà un enfant ont fait un don d’ovocytes.

Pour recourir à l’assistance médicale à la procréation (PMA), la loi, votée en 1994, précise que le couple receveur d’un don de gamètes doit être composé d’un homme et d’une femme "en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans". La loi pose 3 grands principes relatifs au don : le consentement, la gratuité et l’anonymat.

Le consentement : "le prélèvement d’éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement préalable du donneur. Ce consentement est révocable à tout moment".

La gratuité : "aucun paiement, qu’elle qu’en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de ses produits. Seul peut intervenir, le cas échéant, le remboursement des frais engagés".

L’anonymat : "le donneur ne peut connaître l’identité du receveur , ni le receveur celle du donneur".

Actuellement les principes de gratuité et d’anonymat font débat. La gratuité est remise en question à cause de la pénurie de gamètes disponibles. Prenant plus ou moins exemple sur le modèle espagnol qui dédommage les femmes à qui l’on a prélevé leurs ovocytes environ 900€ (loi du 26 mai 2006), l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) préconise : "une indemnisation forfaitaire correspondant au temps passé en soins et en suivi médical", tout en convenant de "se limiter à un, voire deux dons par femme, afin d’éviter toute exploitation de la donneuse d’ovocytes."

La levée de l’anonymat répondrait aussi aux demandes multiples d’accès à leurs origines émanant d’enfants nés d’un don. Les réticences à lever cet anonymat sont fortes, compte-tenu des conséquences : chute du nombre de donneurs dans un contexte de pénurie, difficulté du couple receveur à se positionner en tant que parents, etc… La mission parlementaire sur la famille a proposé d’instaurer un système dit de "double guichet" permettant au couple de choisir un donneur anonyme ou, au contraire, ayant accepté d’être identifié. L’OPECST a proposé un accès "aux motivations et données non identifiantes sur le donneur", ou bien "la levée totale de l’anonymat à la majorité si l’enfant le demande".

La Croix présente le témoignage de Karine Manez, âgée de 36 ans et mère de 3 enfants de 2 à 11 ans, ayant fait un don d’ovocytes : "j’ai donné mes ovocytes l’année dernière pour aider une collègue de travail (…). La seule inquiétude concerne la consanguinité : imaginons que dans vingt ans, cet enfant rencontre l’un des miens et tombe amoureux ! Je sais que la probabilité est infime, mais j’y pense quelques fois. J’ai aussi, je l’avoue, un regret : ne pas savoir si mon don aura porté du fruit, si un ou plusieurs enfants seront effectivement nés…".

La Croix brosse ensuite un état des lieux des législations internationales relatives au don de gamètes. Ainsi, en Europe, certains pays, comme la Suède, essaient de lever l’anonymat ou de revenir sur leprincipe de gratuité, comme l’Espagne.

La Croix (Marine Lamoureux, Nathalie Lacube, Anne-Bénédicte Hoffner) 13/03/09

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