Les lois de bioéthique de 1994 – reprises par celle de 2004 – ont soumis les pratiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) par don de gamètes au principe d’anonymat entre donneurs et receveurs. La révision de la loi prévue en 2010 est l’occasion d’interroger à nouveau ce principe, de plus en plus remis en cause.
La règle sur l’anonymat se veut une règle protectrice :
– elle garantit la gratuité du don et permet ainsi d’éviter tout trafic de matériaux biologiques humains, et particulièrement de gamètes ;
– elle évite aux donneurs toute responsabilité vis-à-vis de l’enfant conçu et encouragerait ainsi les dons ;
– elle tente d’assurer enfin la stabilité de la cellule familiale en évitant d’y introduire un tiers.
Cependant, trois objections majeures sont apportées à ce principe :
– si jusqu’ici la paternité affective a été retenue dans l’AMP avec don de gamètes comme le lien principal de la filiation, les psychanalystes et anthropologues attirent l’attention sur les dangers qu’il y aurait à cacher leur identité biologique aux enfants. Ceux-ci en ont en effet besoin pour se construire, s’épanouir et assumer à leur tour leur paternité ou maternité. "Je recherche simplement une part d’hérédité qui m’aiderait à mieux me connaître. Il me semble que je pourrais alors envisager mon rôle de mère avec plus de sérénité", confie une jeune femme de 33 ans ;
– par ailleurs, cette ignorance risque de devenir un problème dans les pratiques ultérieures de prévention et de dépistage ;
– enfin, les opposants notent, qu’au plan légal, la levée de l’anonymat n’entraînerait aucun lien de filiation entre l’enfant et le donneur. Celui-ci resterait "un simple géniteur".
Arthur Kermalvezen, auteur de "Né de spermatozoïde inconnu" rappelle pour sa part qu’il convient de "toujours prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant" et de garder en mémoire que "l’éthique n’est pas un calcul gestionnaire".
Pause Santé 06/09
