Le débat sur l’euthanasie au Luxembourg

Publié le 6 Jan, 2009

Liberté politique revient sur l’affaire de l’euthanasie au Luxembourg. Rappelons que les députés luxembourgeois se sont prononcés, à 31 voix contre 26, en faveur de la dépénalisation de l’euthanasie. Le Grand-duc ayant refusé de promulguer toute loi autorisant l’euthanasie, le Premier ministre, Jean-Claude Juncker, a initié une réforme de la Constitution afin de réduire les pouvoirs du souverain et lui ôter la possibilité de sanctionner les textes législatifs (cf. Synthèse de presse du 03/12/08). Cette révision a fait l’objet d’une première lecture favorable (cf. Synthèse de presse du 12/12/08) et devrait passer en deuxième lecture au cours du mois de mars 2009.

Mais un comité d’initiative populaire a déposé une demande de référendum pour invalider cette réforme de la Constitution visant à réduire le rôle du souverain. Ce comité doit donc recueillir 25 000 signatures pour qu’ait lieu le référendum. Selon la Constitution, un tel référendum ne peut se tenir ni trois mois avant ni trois mois après une élection. Une élection législative étant prévue le 7 juin prochain, celui-ci ne pourrait être organisé qu’avant le 7 mars ou après le 7 septembre.

Par ailleurs, la loi, adoptée sous l’actuel régime constitutionnel, pourra-t-elle être promulguée sous un autre régime ? "La réponse ne semble pas couler de source" et, "si ce n’est pas le cas, il faudra reprendre tout le processus législatif après la révision de la Constitution."

"La question n’est donc pas définitivement tranchée", conclu Liberté politique qui appelle à soutenir le Grand-duc. Cette décision du Grand-duc de refuser de promulguer la loi sur l’euthanasie aura donc porté sur la scène nationale et internationale le débat sur la fin de vie et montré que la résistance est forte et l’enjeu d’importance.

Liberté politique 30/12/08

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