Le Conseil des ministres examine le projet de loi sur la bioéthique

Publié le 19 Juin, 2001

C’est aujourd’hui que le Conseil des ministres va examiner le projet de loi sur la bioéthique.  La révision des lois de bioéthique de 1994 est en effet rendue nécessaire aujourd’hui par « le développement des recherches scientifiques comme par l’évolution de notre société ». Le gouvernement a annoncé qu’il renonçait à légaliser le clonage thérapeutique en suivant pour cela l’avis rendu par le Conseil d’Etat. Si Lionel Jospin s’était montré favorable il y a quelques mois au clonage thérapeutique, Jacques Chirac, lui s’y était opposé. IL craignait les dérives vers un clonage reproductif et les risques de trafics d’ovocytes. Le projet de loi propose cependant d’autoriser des recherches sur les embryons surnuméraires, ce qui avait été interdit en 1994. Il existe en France des dizaines de milliers d’embryons surnuméraires pour lesquels les couples n’ont plus de projet parental. Le but de ces recherches est d’améliorer la procréation médicalement assistée et d’obtenir des cellules totipotentes pour trouver des traitements à des maladies incurables comme celle d’Alzheimer. Claude Huriet, insiste quant à lui sur la nécessité d’engager au plus vite des recherches sur les cellules souches adultes qui constituent pour les chercheurs une source très prometteuse d’investigation. Les recherches sur l’embryon dépendront non seulement du consentement des parents mais aussi d’une nouvelle instance : l’Agence de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine. Son but sera d’assurer un suivi permanent des découvertes en matière de reproduction humaine, de biologie et de génétique. Elle aura aussi un rôle de conseiller pour modifier ultérieurement la loi au fur et à mesure des progrès scientifiques. Il faut souligner enfin que le projet de loi maintiendra l’anonymat du donneur de gamètes en l’élargissant à une personne seule (et non plus vivant en couple) ayant déjà procréé. Par ailleurs, il ne sera plus possible de faire une recherche en paternité si le défunt a fait connaître son opposition de son vivant.

De plus le gouvernement a retiré de son texte la légalisation du transfert d’embryon après le décès du père, en suivant de nouveau l’avis du Conseil d’Etat. Celui-ci s’était basé sur une question juridique : la naissance reportée dans le temps entraînerait un bouleversement du droit de succession. Le gouvernement confirme donc le choix fait en 1994 de réserver la procréation médicalement assistée à un couple formé d’un homme et d’une femme vivants. Autre point abordé, le projet de loi facilitant le don d’organes à des personnes vivantes. A l’heure actuelle seuls les parents, les frères et les sœurs ou les enfants pouvaient être donneurs. Le don du conjoint pouvait être autorisé en cas d’urgence. Dorénavant cette possibilité pourrait être élargie à « toute personne majeure et capable ayant avec le receveur des relations étroites et stables ».

Quoiqu’il en soit, le problème fondamental demeure la définition du début de vie d’un individu, le respect qu’on lui doit et le statut de l’embryon. En France on considère que l’embryon est une potentialité humaine. Le Conseil d’Etat, lui, souhaiterait donner un statut à l’embryon ce à quoi s’oppose le gouvernement.

Le Figaro 20/06/01 – La Croix 20/06/01 – Le Nouvel Observateur Le Monde 21/06 – Le Figaro 21/06 – L’Expansion 21/06 –

Partager cet article

Synthèses de presse

01bis_embryon

Etats-Unis : trois souriceaux nés d’une cellule de peau

Dirigé par Shoukrat Mitalipov, des chercheurs ont fait naitre des souriceaux à partir d'une cellule de peau et d'un ovocyte ...
02_fin_de_vie_soins_palliatifs
/ Fin de vie

Sédation palliative : une nouvelle directive aux Pays-Bas

En juin 2022, la KNMG et l’IKNL ont publié une révision de la directive relative à la sédation palliative ...
Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR
/ Génome

Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR

Une équipe internationale vient de remporter le Big Beat Challenge, pour son projet de thérapie génique visant les maladies cardiaques ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres