Le cas d’un bébé apatride devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publié le 10 Fév, 2021

En Espagne un bébé d’un an se trouve actuellement sans aucune nationalité. La petite fille est née en Espagne, à Barcelone. Sur son acte de naissance figurent deux noms de femmes : celle qui a accouché et sa compagne. Aucune de ces deux femmes n’a la nationalité espagnole, le bébé n’est donc pas espagnol non plus. La première femme est originaire de Gibraltar. D’après les lois britanniques, sa citoyenneté n’est pas transmissible par filiation seule. La seconde femme est Bulgare. Mais l’administration bulgare a refusé de rédiger un acte de naissance bulgare au motif « qu’un bébé ne pouvait pas avoir deux mères » et que « la constitution bulgare définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme ».

La femme bulgare voit dans ce refus une « discrimination », « très personnelle » et « choquante ». Ses avocats accusent la Bulgarie de « discrimination à l’égard de l’orientation sexuelle de ses parents ». La Cour de Justice de l’Union Européenne étudie déjà le cas d’une affaire similaire, de deux femmes polonaise et irlandaise avec un bébé sans nationalité né en Espagne. Ce cas est qualifié d’ « affaire test » pour les LGBT. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déjà annoncé « qu’elle ferait pression en faveur de la reconnaissance mutuelle des relations familiales dans l’Union européenne dans le cadre d’une nouvelle stratégie visant à renforcer les droits des LGBT+ ».

 

Sources : Reuters, Emma Batha (09/02/2021) – Euractiv (09/02/2021) ; Photo : Pixabay\DR

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