« Quel monde voulons-nous pour demain ? ». C’est sur cette question que se sont ouverts hier les Etats généraux de la bioéthique. Les réponses à venir promettent d’être diverses ! Aussi, à l’occasion de la conférence de presse qui lançait les débats, Jean-François Defraissy, président du CCNE en charge d’organiser ces Etats généraux dans « un climat de grande neutralité », a souligné son désir de conduire partout en France un « débat serein » qui, espérons-le, ne sera pas pour autant muselé et devra être« force de propositions ». Il a souhaité que ce temps soit mis à profit pour « exercer une intelligence collective pour aborder des questions difficiles avec des opinions différentes », soulignant sa volonté d’ « aider les citoyens à réfléchir, à se faire une pensée sur ces questions ». Des citoyens qu’il souhaite intéresser à ces sujets complexes. Face à des avancées de la science de plus en plus rapides, et il n’est pas question pour lui de remettre en question les progrès de la science, il interroge : « Quelles questions éthiques se posent ? ».
Volontairement, les thèmes abordés débordent les simples questions de « PMA pour toutes », « GPA » et « Fin de vie ». Les débats tourneront aussi, selon les termes du Comité, autour de :
- Reproduction, développement embryonnaire, cellules souches : le CCNE situe la « tension éthique » entre « le respect dû à l’embryon comme personne potentielle et l’importance de poursuivre des recherche ».
- Génétique et génomique, considérés comme les « prémisses d’une médecine prédictive » qui « pourrait concourir notamment à une généralisation des dépistages néonataux ou prénataux, dont les bénéfices mais aussi les dérives potentielles sont indéniables ». Une thématique qui inclut aussi les questions de modification du génome.
- Dons et transplantations d’organes, avec une attention particulière aux « principes d’anonymat, de gratuité, de consentement au don ».
- Données de santé : leur utilisation, l’atteinte à la vie privée et l’aménagement d’un consentement libre et éclairé.
- IA et robotisation, les questions « de responsabilité des professionnels vis-à-vis de l’utilisation de ces robots » et de « subsidiarité des robots aux humains » devront être abordées dans les discussions.
- Neurosciences et stimulation cérébrale : Quels usages alors que les applications des découvertes et des techniques peuvent avoir un impact sur les fonctions comportementales et cognitives de la personne ?
- Santé et environnement : l’influence de la biodiversité est désormais évidente sur la santé humaine. Elle implique la responsabilité « scientifique et technique de l’Homme ».
Concernant la procréation, les questions de la « PMA pour toutes » et de l’anonymat du donneur de gamètes seront au cœur des débats. Sur la fin de vie, alors que la loi Claeys-Leonetti vient à peine d’être votée, le suicide assisté s’invite comme « un sujet ouvert au débat public ».
Pour être informé de l’actualité des débats, auditions… le site Internet dédié aux Etats généraux : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/. Il sera opérationnel dès le 1er février.
Le rapport du CCNE doit être remis à l’OPECST fin juin pour une clôture des Etats généraux début juillet. Le CCNE, quittant sa charge d’organisateur des Etats généraux, reprendra alors sa fonction de conseiller et publiera vraisemblablement un avis dans le courant de l’été, juste avant que le gouvernement ne dépose son projet de loi au Parlement.
Pierre-Henri Duée, membre du CCNE, a rappelé l’objectif de ces échanges, qui compte tenu de leur importance ne manqueront pas de susciter bon nombre de réactions. Le CCNE souhaite « faciliter l’expression des paroles, écouter », faire émerger en privilégiant « un périmètre où le citoyen pourra s’exprimer », tout en veillant à « ne pas confisquer le débat aux chercheurs ». Et si la recommandation finale est de ne pas débattre si « on est sûr de ses positions », faudra-t-il se résoudre à un débat mou et consensuel ? A un débat bouclé d’avance alors que ces enjeux posent justement les jalons sur lesquels se construira la société française que nous voulons pour demain ?
Pour aller plus loin :
- Jean-François Delfraissy à l’Assemblée nationale : Comment “construire une intelligence collective sur les sujets bioéthiques ?”
- Révision de la loi de bioéthique et don d’organes au programme pour la directrice de l’Agence de biomédecine
- Etats généraux de la bioéthique : le CCNE ouvre le débat tous azimuts