L’AMP dans la loi de bioéthique

Publié le 8 Mar, 2007

Le Quotidien du Médecin revient sur les techniques de l’Assistance médicale à la procréation (AMP) telle qu’elle a été prévue par la loi de bioéthique de 2004 et met en perspective les nouveaux enjeux de l’AMP en vue de la révision de loi de 2004 prévue en 2009. Aujourd’hui, l’AMP est en effet envisagée dans des circonstances de « convenance ».

La loi de 2004 autorise le recours à l’AMP (conception in vitro ; transfert d’embryons ; insémination artificielle…) pour un couple hétérosexuel, marié ou justifiant de deux ans de vie commune, en âge de procréer et qui nourrit un projet parental irréalisable à cause d’une infertilité médicale. Depuis le 30 mars 2005, la Sécurité sociale ne rembourse pas plus de six tentatives d’inséminations et plus de quatre tentatives de fécondation in vitro (FIV), ni les tentatives réalisées par une femme de plus de 43 ans.

Entre 25 000 et 30 000 couples par an sont concernés par l’AMP et consultent un centre de procréation médicalement assistée (PMA) parmi la centaine que compte la France.

En 2004, sur 110 000 tentatives d’AMP, 17 000 ont abouti à une naissance ce qui représente 2.3% des naissances totales. Sur ces 17 000 naissances, 1 000 proviennent d’un don de gamètes.

Pour le don de gamètes, la loi de bioéthique de 2004 repose sur les principes de gratuité et d’anonymat. Cette loi interdit la pratique des « mères porteuses » et celle du double don de gamètes. En revanche, un couple composé d’un homme et d’une femme stériles disposent de la possibilité de recourir à l’accueil d’embryon.

L’accueil d’embryon concerne les embryons dits « surnuméraires », c’est-à-dire ceux créés au cours d’une FIV et non réimplantés ensuite. Il est en effet possible de congeler ces embryons. (En France, il existe 23 centres de recueil et de conservation des gamètes habilités.) Si les embryons congelés ne font plus l’objet d’un projet parental ou si l’un des deux parents meurt, ils sont soit, sur décision des ou du parent, accueillis par un autre couple, détruits ou donnés à la recherche. La loi de 2004 autorise en effet, par dérogation et pour cinq ans, les recherches sur l’embryon. 23 équipes sont ainsi autorisées à faire de la recherche sur l’embryon. On estime à 120 000 le nombre d’embryons congelés en France.

La prochaine révision de la loi de bioéthique, prévue en 2009, pourrait autoriser, par principe et non plus par dérogation, la recherche sur l’embryon. La question de l’élargissement de l’AMP aux couples homosexuels ou aux personnes seules susciterait, elle, davantage de réserves de la part de certains parlementaires. A propos du don de gamètes, les trois principaux candidats à l’élection présidentielle seraient attachés aux principes de gratuité et d’anonymat tout en reconnaissant que la pénurie d’ovules qui en résultent entraîne un tourisme procréatif.

Le Quotidien du Médecin (Stéphanie de Hasendahl) 08/03/07

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