Laissez-passer français pour des enfants nés de mères porteuses

Publié le 30 Août, 2011

Le consulat français à Bombay a délivré un laissez-passer aux jumelles nées d’une mère porteuse en Inde le 20 décembre 2010. Cette décision intervient suite à un combat judiciaire entre M. X., père des jumelles et la justice française. Deux jumeaux de 3 mois également nés par GPA en Inde ont aussi obtenu des laissez-passer pour venir en France. Le Ministère des affaires étrangères multiplie les mises en garde, ayant déjà eu affaire à près d’une quarantaine de cas. Sur son site officiel, il rappelle qu’ "en droit français, la mère est la femme qui a accouché de l’enfant. Dès lors, les Français qui recourent malgré tout à la gestation pour autrui en Inde s’exposent à de sérieuses difficultés d’ordre juridique et administratifs".
 

 Libération 06-07/08/11 – Libération.fr (Charlotte Rotman) 05/08/11

Partager cet article

Synthèses de presse

Xénotransplantation de rein de porc : une procédure combinée inédite
/ Don d'organes

Xénotransplantation de rein de porc : une procédure combinée inédite

Lisa Pisano, une américaine du New Jersey âgée de 54 ans, est devenue la seconde patiente vivante à recevoir une ...
23_experimentation_animale

Des organoïdes de cerveau humain implantés chez des rats pour étudier un traitement

Des chercheurs ont créé des « organoïdes cérébraux » humains à partir de cellules de peau d'enfants atteints du syndrome ...
Changement de sexe à l’état civil : le Parlement néerlandais en faveur du statu quo
/ Genre

Changement de sexe à l’état civil : le Parlement néerlandais en faveur du statu quo

Aux Pays-Bas, une « majorité de députés » a indiqué qu'elle ne souhaitait pas poursuivre l’examen d’une proposition qui visait ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres