Laissez-passer français pour des enfants nés de mères porteuses

Publié le : 31 août 2011

Le consulat français à Bombay a délivré un laissez-passer aux jumelles nées d’une mère porteuse en Inde le 20 décembre 2010. Cette décision intervient suite à un combat judiciaire entre M. X., père des jumelles et la justice française. Deux jumeaux de 3 mois également nés par GPA en Inde ont aussi obtenu des laissez-passer pour venir en France. Le Ministère des affaires étrangères multiplie les mises en garde, ayant déjà eu affaire à près d’une quarantaine de cas. Sur son site officiel, il rappelle qu’ "en droit français, la mère est la femme qui a accouché de l’enfant. Dès lors, les Français qui recourent malgré tout à la gestation pour autrui en Inde s’exposent à de sérieuses difficultés d’ordre juridique et administratifs".
 

 Libération 06-07/08/11 – Libération.fr (Charlotte Rotman) 05/08/11

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