Le Conseil d’Etat s’est prononcé la semaine dernière en faveur des parents dans l’affaire Marwa. L’ « épilogue, on l’espère, de ce feuilleton humain et procédural stupéfiant, faisant droit à la légitime demande des parents qu’il ne soit pas mis fin à la vie de leur petite fille de 16 mois », commente Maitre Adeline Le Gouvello, avocate à la Cour et intervenant notamment en droit des mineurs.
Marwa, victime d’une infection extrêmement grave est désormais « constamment alitée mais ouvre grand les yeux, bouge, tente de s’agiter lorsque sa sœur jumelle vient lui rendre visite, suit du regard… Elle ne peut toutefois respirer seule ni manger, raison pour laquelle elle est placée sous respiration et alimentation artificielle ». Ses parents, « conscients du handicap avec lequel devra vivre leur petite fille désormais, sont prêts à l’affronter et luttent avec elle contre la maladie ». En outre, « son état s’est amélioré entre le mois de septembre et aujourd’hui ». Mais le médecin, « de sa seule initiative a estimé que la poursuite des traitements était déraisonnable et démarré la procédure collégiale ». Pour Adeline Le Gouvello, « le fait qu’une institution publique ait pu avoir l’intention de débrancher une enfant vivante et contre l’avis de ses parents, fait frémir ». Cette situation a été rendue possible par la loi « controversée du 2 février 2016 ».
L’avocate se félicite de la décision du Conseil d’Etat, « qui relève du simple bon sens : comment déterminer si une enfant de 15 mois, qui est un bébé n’ayant pas développé toutes ses facultés et ses capacités cognitives, a un degré de communication insuffisant faisant apparaître la poursuite des traitements comme déraisonnable ? » En outre, l’ordonnance « apporte une précision intéressante sur la place des parents lorsque le patient en cause est un mineur ». Un bébé correspond-il à « un patient hors d’état d’exprimer sa volonté » ? Le code civil prévoit que les parents soient les « premiers décisionnaires pour leur enfant ». Combien plus lorsqu’il s’agit de « la décision la plus grave, la vie même de l’enfant ». « Comment peut-on imaginer mettre fin à la vie d’un enfant contre l’avis de ses parents ? Et comment peut-on imaginer mettre fin à la vie d’un enfant ‘tout court’ » ?
Le Figaro, Adeline Le Gouvello (10/03/2017)
