Le Conseil d’Etat a examiné un recours « portant sur une décision liée à la reprise d’une procédure de consultation d’experts sur un éventuel arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert ». Il était saisi de deux demandes, l’une provenant du neveu de Vincent Lambert qui demandait la reprise de la procédure de consultation et une autre provenant des parents de Vincent Lambert contestant la décision des juges de Nancy.
Le rapporteur public a recommandé le rejet des deux pourvois. Tout en précisant que les arguments invoqués pour suspendre la procédure collégiale pouvant mener à l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation ne pouvait conduire « à différer indéfiniment une décision », il a estimé que, le médecin responsable de Vincent Lambert ayant changé, celle-ci devait être reprise « depuis le début » et qu’il était « ‘impossible’ qu’une décision prise par un médecin puisse être ‘imposée’ à son successeur ».
La décision définitive du Conseil d’Etat devrait intervenir « d’ici la fin du mois de juillet ».
Décryptage complet de l’audience du Conseil d’Etat du 10 juillet 2017:
Vincent Lambert et ses médecins successifs devant le Conseil d’État
Afp (10/07/2017)
