Le 11 mai 2011, la Commission spéciale de bioéthique de l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines, entérinant le vote en première lecture des sénateurs le 8 avril 2011 (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11). Un amendement de Jean Leonetti visant à rétablir le régime d’interdiction avec dérogations, voté en première lecture par les députés en février dernier, a été rejeté par 21 voix contre 19.
Les députés de la Commission de bioéthique ont également avalisé la position du Sénat concernant la proposition systématique du diagnostic prénatal (DPN) à toute femme enceinte. Un amendement UMP modifiant la formulation du Sénat a été repoussé.
La disposition visant à ouvrir l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes homosexuelles, votée par le Sénat, a été supprimée. Un amendement rétablit le texte initial voté par l’Assemblée nationale, disposant que l’AMP "est réservée au traitement d’une infertilité médicalement diagnostiquée et non pas sociale". Par ailleurs, les députés de la commission ont rétabli deux dispositions rejetées par les sénateurs : la possibilité pour des hommes et des femmes n’ayant pas d’enfants de donner leurs gamètes et le transfert d’embryon post mortem en cas de décès du père. Enfin, ils sont revenus sur l’autorisation de la vitrification d’ovocytes qu’ils avaient votée en première lecture.
Le projet de loi sur la bioéthique sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 25 mai 2011.
Le Monde.fr 11/05/11 – Le Quotidien du medecin.fr 11/05/11 – La Croix 12/05/11 – Romandie News 11/05/11 – Le Telegramme.com 11/05/11 – sante.planet.fr 11/05/11
