La loi sur le handicap devant le Conseil des ministres

Publié le 28 Jan, 2004

Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’État aux personnes handicapées va présenter aujourd’hui au Conseil des ministres, son projet de loi destiné à remplacer la loi fondatrice de 1975, jugée obsolète parce qu’elle insistait sur la protection des personnes handicapées plus que sur leur intégration. 

Face aux critiques des associations, Marie Thérèse Boisseau a revu sa copie et estime que son nouveau projet contient des "avancées considérables". L’intitulé même de ce nouveau projet a changé. Il s’agit finalement de la "loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". 

Trois principes ont présidé à l’élaboration de cette nouvelle loi :

– Le droit à la compensation du handicap par des aides techniques, humaines ou autres, afin que la personne puisse mener une vie aussi autonome qu’elle le souhaite.

– L’accessibilité de" tous à tout". Tout le bâti devra se mettre en conformité avec les normes d’accessibilité sous peine de fortes sanctions. L’école de son côté aura obligation d’accueillir tous les enfants de la maternelle jusque dans l’enseignement supérieur. Autre innovation : la création de "passerelles" entre le milieu ordinaire du travail et le milieu protégé.

– Enfin la simplification administrative afin que les démarches auprès des différents services cessent d’être un calvaire.

La Croix (Marianne Gomez) 28/01/04 – Le Figaro (Astrid de Larminat) 28/01/04 – Le Monde (Charles Gardou – Julia Kristeva) 28/01/04

Partager cet article

Synthèses de presse

« Nous avons criminalisé la vente d'organes, nous avons rejeté le travail des enfants et interdit le mariage des enfants, mais nous continuons à autoriser l'achat et la vente de bébés »
/ PMA-GPA

« Nous avons criminalisé la vente d’organes, nous avons rejeté le travail des enfants et interdit le mariage des enfants, mais nous continuons à autoriser l’achat et la vente de bébés »

Les 4 et 5 juin, Lima a accueilli la troisième conférence de Casablanca pour l'abolition universelle de la maternité de ...
Hémophilie B : une thérapie génique toujours efficace au bout de 13 ans
/ Génome

Hémophilie B : une thérapie génique toujours efficace au bout de 13 ans

Le suivi à long terme de patients ayant participé à l'un des premiers essais cliniques d'une thérapie génique montre qu'après ...
Test génétiques : l’ancienne directrice générale de 23andMe sur le point de récupérer l’entreprise
/ Génome

Test génétiques : l’ancienne directrice générale de 23andMe sur le point de récupérer l’entreprise

Une organisation à but non lucratif dirigée par Anne Wojcicki, cofondatrice et ancienne directrice générale de 23andMe, a finalement remporté ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.