Demain dans la matinée, les sénateurs Yves Détraigne (UDI) et Catherine Tasca (Socialiste) présenteront à la commission des lois du Sénat un rapport d’information sur « l’assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui ».
Ce rapport d’information avait été demandé à ces deux sénateurs en novembre 2014, juste avant que le Conseil d’Etat ne confirme, le 12 décembre 2014, la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 (cf. Gestation pour autrui : le Conseil d’Etat valide la circulaire Taubira). L’échéance était fixée au premier trimestre de l’année 2016, ce que les sénateurs ont scrupuleusement respecté. La commande de ce rapport était formulée ainsi « Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles ».
Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 décembre 2014, la jurisprudence afflue et fait le grand écart entre ceux qui militent pour la légalisation de la gestation pour autrui, et ceux qui dénoncent l’atteinte à l’ordre publique et à la dignité humaine qu’elle provoque (commerce d’enfants…) (cf. GPA : la Cour d’appel de Rennes s’opposera-t-elle à la transcription de la filiation ?)
Tout porte à croire que ce rapport d’information ouvre une porte au processus de légalisation de « l’assistance médicale à la maternité », un nouveau nom qui insisterait subtilement sur le plan médical pour désigner la gestation pour autrui et « construire par les mots le marché de l’inhumain » (cf. Gestation pour autrui un sigle qui travestit la réalité).
A noter, la commission des lois est présidée par Philippe Bas, sénateur Les Républicains. Un des membres de cette commission, la sénatrice écologiste, Ester Benbassa, n’a jamais caché ses positions LGBT.
Gènéthique suivra attentivement la publication de ce rapport et ses éventuelles suites.
