La France se dote d’une nouvelle législation funéraire

Publié le 12 Déc, 2008

Mercredi 10 décembre, le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi relative à la législation funéraire. Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d’exercice des opérateurs funéraires (avec obligation de diplôme notamment) ; simplifier et sécuriser les démarches des familles (allégement des formalités administratives, encadrement des coûts) ; rénover la conception et la gestion des cimetières et enfin définir le statut et la destination des cendres des personnes ayant choisi la crémation. Sur ce dernier point, la loi prévoit que les cendres devront obligatoirement être soit conservées dans une urne déposée dans un cavurne ou un columbarium ou scellée sur un monument funéraire, soit dispersées en plaine nature ou dans le jardin du souvenir d’un cimetière public. Les cendres ne pourront donc plus être conservées à titre privée.

Sénat.fr 11/12/08 – La Croix (Marine Lamoureux) 12/12/08 – Le Quotidien du Médecin 15/12/08

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