La France se dote d’une nouvelle législation funéraire

Publié le 12 Déc, 2008

Mercredi 10 décembre, le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi relative à la législation funéraire. Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d’exercice des opérateurs funéraires (avec obligation de diplôme notamment) ; simplifier et sécuriser les démarches des familles (allégement des formalités administratives, encadrement des coûts) ; rénover la conception et la gestion des cimetières et enfin définir le statut et la destination des cendres des personnes ayant choisi la crémation. Sur ce dernier point, la loi prévoit que les cendres devront obligatoirement être soit conservées dans une urne déposée dans un cavurne ou un columbarium ou scellée sur un monument funéraire, soit dispersées en plaine nature ou dans le jardin du souvenir d’un cimetière public. Les cendres ne pourront donc plus être conservées à titre privée.

Sénat.fr 11/12/08 – La Croix (Marine Lamoureux) 12/12/08 – Le Quotidien du Médecin 15/12/08

Partager cet article

Synthèses de presse

Ohio : mère de trois enfants, mère porteuse de huit autres
/ PMA-GPA

Ohio : mère de trois enfants, mère porteuse de huit autres

Une femme de l’Ohio a donné naissance à des bébés en 2011, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2021 et 2022 ...
Des souris dotées d’un « cerveau hybride » détectent les odeurs avec leurs neurones de rat

Des souris dotées d’un « cerveau hybride » détectent les odeurs avec leurs neurones de rat

Des chercheurs de l'Université de Columbia ont créé des souris dotées d'un « cerveau hybride - mi-souris, mi-rat » ...
Xénotransplantation de rein de porc : une procédure combinée inédite
/ Don d'organes

Xénotransplantation de rein de porc : une procédure combinée inédite

Lisa Pisano, une américaine du New Jersey âgée de 54 ans, est devenue la seconde patiente vivante à recevoir une ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres