Le 13 mars 2012, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a considéré que seul l’usage thérapeutique des cellules souches pouvait justifier la création de biobanques pour leur conservation.
En octobre 2011, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a procédé au retrait d’une autorisation, délivrée en juin 2011 par laquelle elle avait autorisé une société à exercer "une activité de préparation et de conservation de cellules souches extraites de la pulpe dentaire". Suite à ce refus, la société a souhaité intenter une action contre la décision de refus de l’AFSSAPS.
Afin de rendre sa décision, le tribunal s’est appuyé sur les travaux du législateur ainsi que sur les dispositions du code de la santé publique. Selon ces dernières, seule "une finalité thérapeutique certaine et non seulement potentielle ou hypothétique" est à même de pouvoir justifier la délivrance d’une autorisation de conservation de cellules souches dans une biobanque.
En conséquence, ce n’est que si le caractère de la finalité thérapeutique est "avéré", que l’autorisation peut être délivrée. Ainsi en est-il par exemple, des produits cellulaires du sang.
L’avocat de la société considère que "le jugement du tribunal administratif a pour conséquence directe de mettre un coup d’arrêt brutal à tout projet, en France, de banques dont l’objectif est de conserver à titre préventif des cellules destinées à être utilisées à des fins thérapeutiques".
Cependant, le législateur a été clair: si une finalité thérapeutique doit être certaine, c’est bien pour "éviter que des sociétés ne développent des activités commerciales sans aucune certitude quant aux débouchés thérapeutiques ultérieurs". L’AFSSAPS était donc fondée à retirer son autorisation.
Le Quotidien du médecin (Stéphanie Hasendahl) 12/04/12
