La famille Perruche indemnisée

Publié le 2 Avr, 2002

La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi, les décisions du tribunal de grande instance d’Evry qui avaient indemnisé les parents de Nicolas Perruche ainsi que sa sœur, pour la naissance de ce dernier.  

Les 45 735 euros attribués à chacun des parents et les 15 240 euros versés à la sœur au titre du préjudice moral seront à la charge du médecin et du laboratoire d’analyses qui n’avait pas diagnostiqué la rubéole de Mme Perruche. La famille touchera également 10 290 euros pour le préjudice matériel subi au titre des frais non pris en charge par les organismes sociaux.

Le montant des dommages et intérêts à verser à Nicolas Perruche sera examiné par la cour d’appel de la capitale le 22 mai. En effet, la nouvelle loi adoptée par le Parlement le 19 février dernier qui met fin à la jurisprudence de la Cour de Cassation, n’est pas applicable au cas Perruche.

Le Figaro 30/03/02 – Le Monde 01/04/02 – La Croix 02/04/02 – Le Quotidien du Médecin 02/04/02

Partager cet article

Synthèses de presse

01bis_embryon

Etats-Unis : trois souriceaux nés d’une cellule de peau

Dirigé par Shoukrat Mitalipov, des chercheurs ont fait naitre des souriceaux à partir d'une cellule de peau et d'un ovocyte ...
02_fin_de_vie_soins_palliatifs
/ Fin de vie

Sédation palliative : une nouvelle directive aux Pays-Bas

En juin 2022, la KNMG et l’IKNL ont publié une révision de la directive relative à la sédation palliative ...
Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR
/ Génome

Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR

Une équipe internationale vient de remporter le Big Beat Challenge, pour son projet de thérapie génique visant les maladies cardiaques ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres