Ce jeudi 12 décembre, la Commission spéciale bioéthique du Sénat auditionnait la directrice générale de l’Agence de Biomédecine, récemment nommée : Emmanuelle Cortot-Boucher[1]. Procréation médicalement assistée (PMA), recherche sur l’embryon et diagnostic préimplantatoire ont été évoqués lors de ce court échange avec les sénateurs.
PMA : l’ABM au garde à vous
Ne disposant pas de la possibilité d’émettre un avis sur les sujets de société, l’Agence de Biomédecine assure tout de même de son « soutien » à la mise en place des « évolutions envisagées » qui la concerne : le registre nécessaire pour garantir le droit d’accès aux origines pour les enfants issus d’un tiers donneur, ainsi que des campagnes sur le don de gamètes[2], pour lesquelles la directrice estime qu’il faut repenser la communication et le public visé. Les équipes de l’ABM sont déjà au travail affirme la directrice. Un empressement qui interroge alors que le projet de loi n’en est qu’à sa première lecture au Sénat.
Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines : l’ABM y va de son couplet
Concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, Emmanuelle Cortot-Boucher se félicite de l’adoption du régime de déclaration, en remplacement du régime d’autorisation[3], car « le travail sur les CSEh n’implique pas nécessairement la destruction d’un embryon ». Une affirmation qu’elle ne développe pas et qui n’a pas retenu l’attention des sénateurs, alors qu’elle le mériterait : d’où viennent donc ces cellules souches embryonnaires, sinon d’un embryon ?
Se pliant à la tradition lors de ces auditions, elle encense à son tour la recherche française dans ce domaine[4] : « Ces mesures visent à soutenir la recherche française sur les CSEh dont les très bons résultats doivent être consolidés ; les équipes françaises ont démontré leur capacité à mener des travaux de haut niveau et à publier dans des revues scientifiques à fort impact. Elles ont aussi fait la preuve de leur capacité à conduire des essais cliniques à partir de ces travaux, de telle sorte que les bénéfices concrets pour les patients des recherches conduites sur les CSEh paraissent désormais à portée de la main ». Trois phrases, qui ne décrivent pas la réalité : si les résultats sont si bons, pourquoi faut-il les « consolider » ? Peut-on parler d’essais cliniques au pluriel et être aussi enthousiaste, lorsqu’ils ne sont qu’au nombre de deux, que le premier n’a pas donné les résultats escomptés et que le second commence à peine ?
Extension du DPI : à l’image d’Agnès Buzyn, l’ABM étonnamment prudente
Enfin, c’est Corinne Imbert, sénateur LR et rapporteur des articles 14 à 19 du projet de loi, qui interroge la directrice sur l’extension du diagnostic préimplantatoire aux aneuploïdies. Cette mesure, largement discutée en première lecture à l’Assemblée nationale, n’est pas dans la « petite loi », conformément à l’avis de la ministre de la santé Agnès Buzyn[5]. A sa suite, Emmanuelle Cortot-Boucher rappelle fermement qu’ « en l’état actuel des connaissances scientifiques il n’est pas possible d’affirmer avec certitude que l’extension du DPI aux aneuploïdies serait un moyen d’augmenter l’efficacité des techniques d’AMP ». Il faut tenir compte des mécanismes de corrections naturelles « qui peuvent jouer dans certains cas » développe-t-elle, et « y aller prudemment », pour ne pas « priver [des femmes âgées] d’une chance de procréer alors qu’il n’y aurait pas de risque établi ».
En outre, cette extension du DPI aux aneuploïdies pourrait « aboutir au fait que la PMA devienne une voie plus sûre que la procréation naturelle », entrainant des couples fertiles à y avoir recours, d’autant plus si le critère d’infertilité pour la PMA est adopté.
Ainsi, sans donner de véritable opinion sur le DPI-A, la directrice de l’Agence de biomédecine étaye l’argumentaire du ministre de la santé à son encontre. Un soutien bienvenu sur ce sujet.
[1] Cf. Emmanuelle Cortot-Boucher bientôt à la tête de l’Agence de Biomédecine ?
[2] Cf. Une campagne inquiétante qui banalise le don de gamètes (1/2) ; Une campagne « opaque » sur les enjeux du don de gamètes (2/2)
[3] Cf. Projet de loi bioéthique : Nouvelle étape dans la libéralisation de la recherche sur l’embryon [décryptage 2/3]
[4] Cf. Projet de loi de bioéthique et recherche sur l’embryon : des effets d’annonce
[5] Cf. Extension du diagnostic préimplantatoire : pour Agnès Buzyn, « la décision éthique la plus difficile du projet de loi »
