La Commission des affaires sociales rejette une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie

Publié le 24 Jan, 2018

Sans surprise, la Commission des affaires sociales de l’assemblée nationale a rejeté hier la proposition de loi portée par Caroline Fiat, députée de la France Insoumise, qui visait à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté (cf. Une troisième proposition de loi pour légaliser l’euthanasie).

 

« Rarement un sujet aura été aussi débattu et évalué au cours des vingt dernières années. Rarement le législateur aura été aussi contraint de remettre aussi souvent l’ouvrage sur le métier. Preuve que le dispositif législatif n’est toujours pas adapté pour répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens » constate Caroline Fiat. Mais pour les autres députés, le moment est mal choisi pour légiférer sur la question. Jean-Louis Touraine, qui a déposé une autre proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie en septembre (cf. Une proposition de loi pour une « aide médicalisée active à mourir »), préfère attendre l’aval de l’Igas et du Conseil économique social et environnemental (CESE)[1]  qui ont entrepris des travaux et devraient publier leur rapport d’ici la fin de l’année. Les états généraux de bioéthique seront aussi l’occasion de débattre sur la fin de vie, et le CCNE publiera donc des conclusions. Jean-Louis Touraine est par ailleurs favorable à un examen simultané des trois propositions de loi déposées depuis cet été en faveur de l’euthanasie (cf. Euthanasie : le député Olivier Falorni dépose une proposition de loi).

 

Seul le groupe Les Républicains est véritablement opposé sur le fond à la proposition de loi, défendant un meilleur développement des soins palliatifs.

 

Le texte devrait toutefois être débattu en séance à partir du 1er février, à l’occasion d’une niche parlementaire dont dispose le groupe La France insoumise.

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