La Cnam refuse le transfert global de données vers le Health Data Hub

Publié le 23 Fév, 2021

Lors d’une réunion qui s’est tenue vendredi 19 février, le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a décidé « à l’unanimité » de ne mettre les données du système national des données de santé (SNDS) à disposition du Health Data Hubqu’« au cas par cas », « pour les échantillons indispensables à la réalisation des recherches nécessaires à la prévention, au traitement et à la prise en charge du Covid-19 ». Pour la Cnam, « les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données “ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mise à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen”. Et ceci “indépendamment de garanties contractuelles qui auraient pu être apportées” » (cf. Health Data Hub : l’Assurance maladie réserve son avis). En effet, « compte tenu du caractère spécifique des données au regard de leur complétude et de leur enjeu stratégique, seul un dispositif souverain et uniquement soumis au RGPD permettra de gagner la confiance des assurés dans l’utilisation de leurs données » estime le conseil de la Cnam.

Cette déclaration intervient alors que le jeudi 18 février, Stéphanie Combes, directrice du Health Data Hub, avait assuré lors de son audition par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », que le choix de Microsoft comme « plateforme technologique » du Health Data Hub avait été fait en raison des « services managés de sécurité ». Selon elle, « il n’y a pas actuellement en France un tel niveau de cybersécurité managé, de ségrégation des droits, de gestion des droits, de traçabilité totale de ce qui se passe sur la plateforme ». Une réunion avec le conseil de la Cnam est prévue, a indiqué Stéphanie Combes.

Source : Hospimedia, Géraldine Tribault (19/02/2021)

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