Health Data Hub : l’Assurance maladie réserve son avis

Publié le : 29 septembre 2020

Jeudi 24 septembre, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a déclaré dans un communiqué avoir « décidé de surseoir à délibérer » sur le projet de décret relatif au Health Data Hub. Saisi pour avis, le conseil a préféré attendre celui de la CNIL. Mais appelle néanmoins à « une solution souveraine » pour l’hébergement des données actuellement confiées à Microsoft (cf. Nouveau recours auprès du Conseil d’Etat contre le Health Data Hub), demandant une « analyse rigoureuse » des conséquences de l’annulation par la justice européenne d’un accord avec les États-Unis sur le transfert de données personnelles (cf. Protection des données : la justice européenne invalide le transfert de données vers les États-Unis). Une décision prise par syndicats, patronat, mutuelles et associations de patients, « dans une rare unanimité ».

Le conseil de la Cnam exprime également son « incompréhension » face à « l’absence d’un représentant des assurés sociaux au sein du conseil d’administration du Health Data Hub ». Le projet prévoit le regroupement des fichiers de la Sécurité sociale, des hôpitaux, des soignants libéraux, des maisons départementales du handicap, comme des services de santé au travail, de médecine scolaire, et de protection maternelle et infantile.

 

Source : Le Figaro avec AFP (24/08/2020)

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