Après de nombreuses discussions sur ses références religieuses et son caractère contraignant, la Charte européenne a été soumise à Biarritz le 13 octobre 2000 aux 15 chefs d’Etat et de gouvernement avant d’être proclamée solennellement en décembre. Quelques articles concernent plus particulièrement la bioéthique :
Chapitre I – Dignité
Article 2 – Droit à la vie
1. « Toute personne a droit à la vie »,
Article 3 – Droit à l’intégrité de la personne
2. « l’interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes, » « l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains. »
Le Monde, 28/09/00
«…le texte consacre de nouveaux droits, en matière de bioéthique (il interdit le clonage reproductif mais ne se prononce pas sur le clonage thérapeutique), »
Revue du 13/10/00, le Monde 28/09/2000
