Un médecin belge qui pratique une euthanasie ne commet pas d’infraction s’il accède à la demande d’un patient majeur, formulée de manière “volontaire, réfléchie et répétée”.
Telle est en substance la principale mesure du texte de loi adopté en mai dernier par le Parlement belge et entré en vigueur au mois de septembre. La philosophie de la loi belge, malgré ses amendements et ses aménagements, est limpide : elle consacre l’autonomie individuelle et la dépénalisation partielle de l’euthanasie.
Qu’en est-il au plan européen ?
Rappelons d’abord qu’à l’occasion du procès de Nuremberg au lendemain de la seconde guerre, le Tribunal a adopté le Code de Nuremberg, qui complète le Serment d’Hippocrate. Il définit les règles déontologiques fondamentales d’expérimentation sur l’homme. Sans doute est-ce la mémoire de ce passé récent qui a incité l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à adopter en juin 1999 la Recommandation 1418, intitulée « Protection des droits de l’homme et de la dignité des malades incurables et des mourants ». Les organes européens participant à cette réflexion ont été particulièrement attentifs à cette dynamique entre la fidélité au Serment d’Hippocrate et l’ouverture aux questions modernes, une dynamique qui sous-tend la plupart des prises de position sur cette question dans la corporation médicale. La conclusion est un refus catégorique de l’euthanasie, pour des raisons qui rendent très bien compte de la clinique en fin de vie, de ses désespoirs, de ses peurs, de ses craintes, de ses fausses demandes
