Justice : décision rendue sur la perte d’embryons congelés

Publié le : 21 avril 2004

Le 15 Août 2000, au centre hospitalier d’Amiens, une fissure dans une bonbonne d’azote liquide où 520 embryons sont conservés, a fait augmenter la température de -196 à -15°. L’équipe médicale prévient aussitôt les 55 couples et les informe que l’on ignore les conséquences possibles du choc thermique sur le développement des embryons.
La plupart des couples demandent que l’on mette fin à la congélation de leurs embryons en acceptant l’idée de l’aléa thérapeutique. Tous, sauf un couple qui assigne le CHU devant le tribunal administratif d’Amiens.
Leur défenseur, maître Xavier Labbée, demande réparation du préjudice matériel "parce que si l’embryon n’est pas une personne, selon la doctrine contemporaine, il peut être assimilé à l’esclave, être humain qui jusqu’au XIXe siècle avait un prix" et  du préjudice moral, "au titre d’avoir perdu un être cher".
Le journal La Croix revient sur ce procès et ajoute le point de vue du professeur Bertrand Mathieu, à l’université Paris I : la décision d’Amiens nie toute reconnaissance à l’embryon in vitro. Or les textes internationaux reconnaissent l’embryon comme un être humain, et le droit français lui accorde une protection, au nom du principe de dignité. Il aurait donc été possible d’imaginer un préjudice moral pour perte d’un être humain".

Revue de Presse du 29 mars 2004

La Croix (Marianne Gomez) 21/04/04

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