Jugement rendu aujourd’hui dans l’affaire Justel

Publié le 15 Oct, 2009

C’est aujourd’hui que Fabienne Justel, qui réclame le droit d’utiliser le sperme de son époux décédé pour se faire inséminer à l’étranger, connaîtra la réponse du juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes (cf Synthèse de presse 23/09/09).

Rappelons que le 23 septembre dernier, le ministère public avait rejeté sa demande (cf. Synthèse de presse du 24/09/09).

NouvelObs.com 15/10/09

Partager cet article

Synthèses de presse

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement
/ IVG-IMG

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement

Le 12 avril, les députés polonais ont voté contre les motions appelant à rejeter quatre propositions de loi visant à ...
Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence
/ Genre

Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence

Le 10 avril, la pédiatre anglaise Hilary Cass a publié un rapport sur les services de prise en charge des ...
Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable
/ IVG-IMG

Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable

Selon la Cour suprême de l’Arizona, la loi datant de 1864 et interdisant la quasi-totalité des avortements est applicable ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres