Parmi les recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEhf) proposées à l’occasion de l’anniversaire de la loi Veil[1] (cf. Accès à l’IVG : le Haut Conseil à l’égalité veut toujours plus), l’une d’elles concerne la clause de conscience des médecins en matière d’IVG.
Au chapitre 5, « un accès à l’IVG qui peut encore être conforté », le rapport suggère :
- « La suppression de la « double » clause de conscience précisée dans l’article L.2212-8 du Code de la santé publique. La possibilité de recours à la « clause de conscience » est déjà accordée de manière générale à tout le personnel soignant pour l’ensemble des actes médicaux »
- et de « supprimer de l’article L.2212-8 du Code de la santé publique la mention explicite de la clause de conscience formulée ainsi : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse »,ainsi que pour les autres professionnel-le-s de santé mentionné-e-s dans le même article. La possibilité de recours à la « clause de conscience » est déjà accordée de manière générale à tout le personnel soignant pour l’ensemble des actes médicaux ».
En 2015 déjà, Catherine Coutelle avait déposé un amendement en ce sens. Cette initiative était restée sans suite.
Ces prises de position font cependant réagir Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français (Syngof) : « Lorsqu’une clause est écrite deux fois dans un article de loi et de manière différente, c’est qu’elle est très importante », justifie-t-il. « Supprimer cette clause ne me paraît pas être un bon message ». Pour lui, elle serait le seul rempart restant face à la loi. « L’IVG est imposé comme un devoir à ceux en charge de la réaliser. »
De son côté, Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Cnom, a rappelé que les professionnels tenaient à cette clause de conscience, qui n’empêche pas les femmes d’avoir recours à une interruption de grossesse : « L’IVG est un acte médical particulier qui touche les convictions éthiques et personnelles des médecins ».
Pour Bertrand de Rochambeau, le rapport cherche à s’attaquer à un symbole qui « a pourtant sa raison d’être » : « Sans texte de loi direct, il sera plus difficile de rappeler à la patiente que le médecin a le droit de refuser de pratiquer une IVG ».
[1] Accès à l’avortement : D’importants progrès réalisés, un accès réel qui peut encore être conforté Bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Haut Conseil à l’Egalité depuis 2013, réalisé à l’occasion du 42ème anniversaire de la loi Veil, le 17 janvier 2017.
Objection ! (21/02/2017 et 17/01/2017)
