IVG : la Commission des affaires sociales valide un allongement du délai légal à 14 semaines

Publié le 30 Sep, 2020

Au terme de deux heures de discussion, mais sans réel débat, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a adopté le 30 septembre la proposition de loi visant à élargir l’accès à l’IVG en France déposée par la députée Albane Gaillot.

L’article 1 du texte étend le délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse et l’article 2 supprime la clause de conscience spécifique à l’IVG, tout en insistant sur l’obligation de redirection des femmes vers d’autres confrères. L’extension de la pratique des IVG chirurgicales aux les sages-femmes a également été votée.

Un vote qui ne s’appuie pas sur des chiffres précis regrette la députée LREM Marie Tamarelle-Verhaeghe : il y aurait entre 3000 et 5000 femmes par an qui iraient avorter à l’étranger, enceintes de plus de 12 semaines. Mais nous ne disposons pas de statistiques indiquant à quel terme elles subissent leur IVG, nous ne savons donc pas dans quelle mesure cette extension de délai réduirait le nombre de françaises avortant à l’étranger. Thibault Bazin (LR), qui s’est opposé à l’ensemble du texte, a rappelé de son côté qu’entre 12 et 14 semaines, le fœtus gagne entre 5 et 10 cm, qu’il prend du poids, « son audition se met en place, tout comme les connexions neurologiques ». L’avortement à 14 semaines, « c’est techniquement possible, mais est-ce humainement souhaitable ? »

Cette proposition de loi sera débattue en séance publique le 8 octobre prochain. Par ailleurs, une autre proposition de loi concernant l’IVG, sensiblement la même, a été déposée le 29 septembre. Proposée par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances, elle fait suite au rapport présenté et adopté par la délégation.

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