Italie : simplement faire respecter la loi ?

Publié le 17 Mar, 2023

En Italie, le gouvernement a demandé au conseil municipal de Milan de « cesser d’enregistrer les enfants de parents de même sexe » [1]. En effet, le maire de Milan, Giuseppe Sala, a déclaré lundi qu’il avait reçu une lettre du ministère de l’intérieur en ce sens. Dans le cas contraire, ces actes pourraient être annulés par le Parquet.

Cette requête concerne notamment les enfants nés à l’étranger, après une procédure de PMA ou dans le cadre d’un contrat de GPA.

En 2016, les unions entre personnes de même sexe ont été autorisées dans la péninsule. Mais pas l’adoption. L’Etat craignait en effet que cela n’« encourage » la GPA, qui demeure illégale. La « PMA pour toutes » n’est pas non plus autorisée en Italie.

Pourtant, certains tribunaux se sont prononcés en faveur de l’adoption, au sein de couples de même sexe, des enfants du conjoint. Et les maires de certaines villes, dont Milan, ont enregistré les naissances obtenues avec l’intervention d’une mère porteuse.

Désormais, ces actes nécessiteront l’approbation d’un juge, et seul le parent ayant un lien biologique avec l’enfant pourra être mentionné sur l’acte de naissance.

En demandant aux autorités locales de respecter la loi, le gouvernement aurait-il commis une faute ? (cf. GPA : Emmanuel Macron réaffirme « les lignes rouges ». Et en pratique ?)

Complément du 22/06/2023 : Le ministère public de la ville de Padoue, dans le nord de l’Italie, a contesté « l’enregistrement des enfants de 33 couples de même sexe » auprès du conseil municipal. L’état civil indiquait deux mères. Le ministère public a officiellement demandé que le nom du « parent non biologique » soit supprimé. (Source : SwissInfo (19/06/2023))

 

[1] Reuters, Federico Maccioni, Italian government tells Milan to stop registering same-sex couples’ children (14/03/2023) ; Madmoizelle, Christelle Murhula, À Milan, la lutte du gouvernement contre la reconnaissance d’enfants nés de PMA ou GPA (15/03/2023)

 

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