Italie : la Cour constitutionnelle dit non à un référendum sur l’euthanasie

Publié le 16 Fév, 2022

Mardi 15 février, la Cour constitutionnelle italienne a rejeté « une demande de référendum sur la décriminalisation du suicide assisté ». Pour la Cour, « le référendum proposé ne garantirait pas “la protection minimale de la vie humaine en général, et en particulier des personnes faibles et vulnérables” ». Ce qui violerait la Constitution.

Les promoteurs de l’euthanasie avaient recueilli 750.000 signatures au mois d’août (cf. Le débat sur l’euthanasie de retour en Italie). Un nombre supérieur au minimum requis pour l’organisation d’un référendum.

Un arrêt en 2019

Alors qu’actuellement, la loi dispose que toute personne ayant aidé quelqu’un à se suicider encourt cinq à douze ans de prison, la Cour constitutionnelle italienne avait rendu un arrêt en 2019, dans lequel elle posait les conditions de la dépénalisation du suicide assisté.

Dans cet arrêt la Cour avait estimé que l’euthanasie est « permise pour les malades incurables souffrant de douleurs physiques ou psychologiques “insupportables” et maintenus en vie par des machines ». Précisant toutefois que les patients doivent « être capables de prendre “des décisions libres et informées” » (cf. Italie : la Cour constitutionnelle estime licite l’euthanasie alors que la loi la punit).

Après le communiqué de la Cour, les chefs du Parti démocrate et du Mouvement 5 Etoiles, tous deux membres de la coalition gouvernementale, ont appelé à légiférer sur le sujet.

 

Source : AFP (15/02/2022) – Photo : iStock

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