Irlande : référendum sur l’avortement

Publié le : 6 mars 2002

Les Irlandais doivent se prononcer aujourd’hui sur un projet d’amendement à la Constitution concernant l’avortement. A ce jour, l’Irlande et le Portugal sont les seuls pays européens à ne pas avoir légalisé l’avortement sauf en cas de menace de suicide de la mère en Irlande et en cas de viol au Portugal. L’interruption de grossesse est illégale en Irlande selon une loi de 1861 mais reste tolérée lorsque la vie de la mère est en danger. En 1983, cette interdiction a été inscrite dans la constitution qui « reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître » égal à celui de la mère. Le texte soumis aujourd’hui aux Irlandais repose sur  une affaire remontant en 1991.

 

La Cour Suprême s’était appuyée sur cette protection d’égalité entre la vie de la mère et celle de l’enfant pour autoriser une mineure de 12 ans à interrompre sa grossesse. Celle-ci menaçait de se suicider si on ne la laissait pas mettre fin à sa grossesse. Ce  » Cas X  » de 1992 a donc permis qu’un avortement soit effectué lorsque la mère menace de se suicider. Cette jurisprudence fait foi aujourd’hui en Irlande. C’est pourquoi le suicide y est reconnu comme la seule cause légitime d’avortement.

Les objectifs du referendum sont aujourd’hui de trois ordres : 

supprimer la menace de suicide comme motif d’avortement légal sur le sol irlandais : pour les psychiatres, l’état de grossesse ne peut être reconnu comme cause objective et comme critère décisif de suicide. 
mettre en place une loi sur l’avortement qui ne pourra être modifiée que par référendum : la nouvelle loi en cas de victoire du « oui » aurait valeur d’article constitutionnel. 
donner un cadre légal aux avortements pratiqués pour raisons médicales : d’après le texte, l’interdiction serait levée quand  » selon l’opinion raisonnable du praticien « , l’interruption de grossesse est  » nécessaire pour prévenir un risque réel et substantiel de perte de la vie de la femme autre que par le suicide « .

 

Par ailleurs, le texte de loi propose une nouvelle définition de l’avortement décrit comme « la destruction intentionnelle d’une vie humaine à naître après implantation dans l’utérus » et non dès la conception. Cette nuance pourrait permettre de légaliser la pilule du lendemain et de dépénaliser la « contraception d’urgence » largement pratiquée par les médecins irlandais. Cela ouvrirait aussi la Constitution irlandaise à une possible autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, voire même du clonage.

Cette proposition d’amendement bouleverse les clivages habituels. Alors que les libéraux rejettent cette proposition, le gouvernement du centre droit et l’Eglise catholique ont appelé à voter pour. Le gouvernement du premier ministre estime en effet que de nombreuses femmes pourraient prétexter un désir de suicide pour obtenir un avortement. Quant à l’Eglise  « si elle avait dit non, sa réponse aurait été interprétée comme un soutien à l’avortement » estime une députée.

Ce projet prévoit des peines allant jusqu’à 12 ans d’emprisonnement pour une femme ou un médecin qui enfreindraient cette loi.

Pour approfondir cette information, consulter le dossier l’IVG en Irlande.

<p>Gènéthique - La Croix (Laurent d’Ersu) 06/03/02 - Libération (Christophe Boltanski) 06/03/02 - Le Figaro 06/03/02 et (Stéphane Kovacs) 07/03/02 - Le Nouvel Observateur - Le Monde (Jean-Pierre Langellier et Philippe Ricard) 07/03/02</p>

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