Irlande : procès de la loi anti-avortement ?

Publié le : 9 décembre 2009

La Cour européenne des droits de l’homme doit statuer sur le cas de trois femmes qui accusent Dublin de violer les droits de l’homme en interdisant l’avortement. Le respect de la loi anti-avortement irlandaise a été concédée à l’Irlande par l’Europe en échange de la ratification du traité de Lisbonne. C’est donc toute la presse du pays qui a les yeux rivés vers Strasbourg : "La Cour européenne des droits de l’hommes défie la loi irlandaise", titrait récemment l’Irish Examiner.

Les trois femmes se plaignent d’avoir dû se rendre en catastrophe au Royaume-Uni après s’être retrouvées enceintes. Elles estiment que l’impossibilité d’avorter en Irlande a rendu la procédure inutilement coûteuse, compliquée et traumatisante et affirment avoir connu des complications médicales. Elles portent l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme pour dénoncer les "sentiments d’opprobre et d’humiliation" qu’elles assurent avoir ressentis, ainsi que "la mise en danger" de leur santé.

Elles s’appuient sur la Convention européenne des droits de l’homme et particulièrement sur l’article 2 (droit à la vie), l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et l’article 8 (droit au respect et à la vie privée et familiale). Elles affirment enfin que la loi irlandaise est imprécise car le terme constitutionnel "enfant à naître" serait vague, rendant l’interdiction pénale sujette à diverses interprétations.

La décision de la Cour ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois. Une éventuelle condamnation de l’Irlande n’obligerait pas Dublin à modifier sa législation puisque ses décisions ne sont pas contraignantes. Pourtant, il se murmure à Strasbourg que "dans les faits, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme obligerait plus ou moins le pays à se mettre en conformité".

Le Point.fr 09/12/09

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