Le 31 mai dernier, le Conseil d’Etat autorisait Mariana Gonzalez-Gomez (de nationalité espagnole) à utiliser les paillettes de sperme, conservées en France, de son défunt mari, afin de réaliser une insémination post-mortem, en Espagne. Une décision inédite, prise à rebours de la jurisprudence jusqu’alors établie par le Conseil d’Etat français (cf. Insémination artificielle post-mortem : le Conseil d’Etat français accède à la demande d’une veuve espagole, Insémination post-mortem : « le juge devient roi » et Insémination post-mortem : la dérive de la décision du Conseil d’état).
Un sondage réalisé sur le site du Journal International de Médecine révèle que 53 % des professionnels de santé (sur 488 participants) sont défavorables à l’autorisation de l’insémination artificielle post-mortem, « même en cas d’accord du père »[1]. Ils estiment que « l’accord du père ne fait pas la différence ». Cette opposition persistante pourrait également s’étendre aux « transferts d’embryons post-mortem, face auxquels les experts médicaux sont plus partagés ».
Ce dernier jugement et les résultats du sondage montrent que le sujet relève d’une « complexité juridique » fragilisée par les différentes législatives européennes. Les raisons du refus de l’insémination artificielle post-mortem sont multiples (cf. Insémination post-mortem : peut-on revendiquer un « droit d’être parent biologique » ?) :
- Refus de priver de façon délibérée l’enfant d’un père,
- Risque de voir l’enfant investi du rôle de remplacer le disparu,
- Difficulté d’écarter toute influence dans la décision de la femme (…) et impact sur l’établissement de la filiation.
De plus, Adeline Le Gouvello, avocate, estime que, sur le fondement de l’article 7 de la CEDH qui garantit à l’enfant le droit de connaître ses parents, « les personnes nées après une insémination artificielle post-mortem pourraient se retourner contre les Etats ayant autorisé de telles pratiques les ayant privé de père ».
[1] 42 % des personnes interrogées se disent favorable à une telle évolution.
JIM (Aurélie Haroche) 19/07/16
