Importation d’embryons controversée

Publié le : 28 janvier 2003

En mai dernier, le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg avait répondu favorablement à la demande du Dr Jacques Hatzfeld d’importer 2 lignées de cellules souches embryonnaires. Des voix s’étaient élevées pour dénoncer cette décision hâtive prise alors que la loi ne l’autorisait pas. La décision est attaquée en référé, le 19 juin 2002, devant le tribunal administratif d’appel de Paris. Le 13 novembre dernier, le Conseil d’Etat décidait de suspendre pour quatre mois l’exécution de la décision du ministre d’importer des cellules souches embryonnaires jugeant que l’on pouvait émettre "un doute sérieux sur la légalité de la décision ministérielle" puisque l’article du code de la santé publique stipule que "toute expérimentation sur l’embryon est interdite". Par décision du 17 janvier, frappée d’appel, le tribunal administratif a rendu un avis contraire à celui du Conseil d’État considérant que "les cellules souches pluripotentes humaines d’origine embryonnaire ne sont pas des embryons", que la décision du ministre n’avait donc "ni pour objet, ni pour effet de permettre une expérimentation sur l’embryon" et que par conséquent la décision n’est pas illégale.

Rappelons que ces lignées provenaient à titre gratuit d’Australie, plus précisément du Monasch University’s Institute of Reproduction and Development (Victoria) dirigé par le Pr Alan Trounson. Or, à cette période, le Sénat australien n’avait pas encore autorisé l’exportation des cellules embryonnaires. Les lois fédérales l’autorisant n’ont été adoptées que 7 mois plus tard, en décembre 2002. Mais le Victoria et deux autres états d’Australie s’étaient déjà dotés d’une législation sur les techniques de reproduction humaine. Ainsi, dans le Victoria l’"Infertility Treatment Act" limitait la recherche sur les embryons aux méthodes non destructives mais aucune disposition ne limitait l’exportation ou l’importation de cellules embryonnaires tant qu’elles n’étaient pas le produit d’embryons développés dans le Victoria. Alan Trounson, directeur du Monasch Institute, reconnaît avoir profité de cette loi pour travailler, dès 2000, sur des cellules souches embryonnaires, produites et importées de Singapour.

En septembre 2001, invité par Jacques Haltzfeld, il était venu en France à l’Institut André Lwoff pour y présenter les perspectives qu’offrait la recherche sur les cellules souches embryonnaires. 

Très actif pour faire voter la recherche sur les cellules souches embryonnaires en Australie, il a été à ce sujet l’objet de vives controverses l’été dernier. En août 2002, au moment du vote au sénat de la loi fédérale en matière de recherche sur les embryons, le Pr Alan Trounson lors d’une audition diffuse une vidéo montrant un rat paralysé qui aurait retrouvé l’usage de ses membres après l’injection de cellules souches embryonnaires. Or, il s’est avéré ensuite qu’il ne s’agissait pas de cellules souches embryonnaires mais de cellules issues de fœtus avortés. Le Pr Alan Trounson a alors expliqué que cette confusion était due à un excès de simplification du terme “embryonic stem cells”, terme qui recouvrent à la fois les cellules souches embryonnaires et fœtales même si ces dernières sont aussi appelées « embryonic germ cells ».

Accusé "d’avoir fourvoyé" la chambre des représentants au sujet des bénéfices de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, le Gouvernement fédéral avait menacé de retirer son financement d’un centre de recherche sur les cellules souches et d’une banque de cellules souches adultes et embryonnaires, dont Alan Trounson devait être le directeur. Finalement, le Gouvernement Fédéral a accordé près de 23 millions d’euros au National Stem Cell Centre, dirigé par le Pr.Trounson.

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