A la suite de la parution du décret autorisant l’importation de cellules souches embryonnaires, les Ministres de la Recherche et de la Santé ont présenté le dispositif transitoire qui permettra de délivrer des autorisations d’importation en attendant la création de l’Agence de biomédecine.

Le comité, calqué sur la future agence, devrait être prêt dans quelques jours. Il comprendra  des représentants de l’État, un député, un sénateur, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, du Comité d’éthique, de la Commission consultative des droits de l’Homme ainsi que 4 représentants d’associations et 6 experts scientifiques. Son président devrait être un scientifique n’ayant plus de responsabilité au sein d’un laboratoire. 

Ce comité aura 30 jours pour se prononcer après avoir vérifié :

– que les cellules importées ont bien été prélevées sur "des embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et ne faisant plus l’objet d’un projet parental",

– que le couple "a consenti préalablement à ce que ses embryons fassent l’objet de recherches",

– la pertinence et l’intérêt pour la santé publique de la recherche,

– que la recherche "est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et qu’elle ne peut être poursuivie par une méthode alternative d’efficacité comparable."

Fort de ces avis, la décision sera prise par les Ministres de la Santé et de la Recherche.

Certains chercheurs s’inquiètent de ces lourdeurs et contraintes administratives…