IMG : l’AMM restreint le droit à l’objection de conscience des médecins

Publié le 18 Oct, 2018

« Prise de position sur l’interruption médicale de grossesse (IMG) »[1] : l’association Médicale Mondiale (AMM) vient d”adopter un nouveau document sur l’IMG ou « avortement thérapeutique » lors de son assemblée générale à Reykjavik en octobre 2018. L’AMM, une organisation mondiale de médecins,  travaille notamment avec l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), et ses « prises de position »  ont un impact important sur le droit international.

 

Cette prise de position vient amender la Déclaration d’Oslo d’août 1970 et constitue « une véritable régression dans le respect des droits des médecins et des enfants à naître ». En effet toute référence à l’ « enfant à naître » a été supprimée, on n’y parle plus de la santé ou de la vie de l’enfant mais seulement de celles de sa mère. Le devoir des médecins de « maintenir le plus grand respect pour la vie humaine dès la conception » a aussi disparu.

 

Si le droit à l’objection de conscience des médecins demeure, celui-ci est considérablement restreint puisqu’il est désormais assorti d’une obligation de renvoi vers un « collègue qualifié » et de collaboration avec les institutions dans le but de garantir un accès sans faille à l’IMG pour toutes les femmes.

 

Grégor Puppinck s’alarme de cette régression du droit des médecins et des enfants, expliquant que si le droit à la clause de conscience est encore maintenu, le texte demeure très ambigu et risque d’être utilisé quand même contre les médecins objecteurs. Par exemple le texte oblige les médecins à pratiquer une IMG en cas de « risque pour la vie ou la santé de la mère » sans plus de précision. « Le problème que pose ce texte est que la définition que l’on donne de la santé est très large. Nous aurions voulu qu’ils précisent : santé physique. Désormais, un problème de santé mentale peut être considéré comme une condition suffisamment grave pour obliger un médecin à pratiquer un avortement. Cette ambiguïté est inquiétante, car la définition floue que l’on donne aujourd’hui de la santé permet, en soi, d’élargir le champ de l’obligation à pratiquer un avortement ».

 

L’objection de conscience est « la première et la dernière des libertés. La première en termes d’importance et la dernière par ordre de résistance. Si on perd la liberté de conscience on perd toutes les autres. » rappelle Grégor Puppinck, et la supprimer « serait une atteinte très grave à la conscience des personnes et une mesure à caractère dictatorial ».

 

Pour aller plus loin :

Déclaration à venir de l’Association médicale mondiale sur l’IMG : nouvelles menaces sur la clause de conscience

Un projet de “Déclaration sur l’avortement médicalement prescrit” pour limiter l’objection de conscience ?

« Retirer la clause de conscience dans le cadre de l’IVG, c’est contraindre les médecins à en faire »



[1] https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-doslo-sur-lavortement-therapeutique/

 

ECLJ (17/10/2018)

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