IA : le Parlement européen adopte un projet de régulation

Publié le 15 Juin, 2023

Le 14 juin, lors d’une séance plénière, les eurodéputés ont voté en faveur d’un projet européen de régulation de l’intelligence artificielle (IA) avec 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions (cf. Le Parlement européen avance sur les premières règles sur l’intelligence artificielle).

Ce projet, porté par le commissaire Thierry Breton et Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, a pour objectif de fixer « un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’IA, tout en sécurisant l’innovation ». En effet « les systèmes d’intelligence artificielle fascinent autant qu’ils inquiètent ». Lancées il y a deux ans, les discussions ont été retardées par les controverses récentes relatives aux dangers de l’IA générative du type ChatGPT (cf. Intelligence artificielle : « Des risques majeurs pour l’humanité »). Un domaine que le Parlement compte mieux prendre en compte.

« Prévoir un contrôle humain sur la machine, l’établissement d’une documentation technique, ou encore la mise en place d’un système de gestion du risque », ces obligations seront imposées dans les domaines sensibles comme les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre, la gestion des migrations.

La position du Parlement vient confirmer celle de la Commission dévoilée en avril 2021 dans une proposition qui visait à encadrer des systèmes d’IA qui interagissent avec les êtres humains (cf. IA : La Commission européenne présente son projet de réglementation). Elle voulait « obliger à informer l’utilisateur qu’il est en relation avec une machine et contraindre les applications générant des images à préciser qu’elles ont été créées artificiellement ». Cette obligation pourrait être élargie aux textes.

Peu d’interdictions sont prévues, sauf pour les applications « contraires aux valeurs européennes », comme les systèmes de notation des citoyens ou la surveillance de masse. Les eurodéputés souhaitent également supprimer les dérogations, prévues par la Commission, visant à autoriser la reconnaissance faciale à distance dans des lieux publics par les forces de l’ordre.

Les négociations avec les Etats membres devaient être engagées dès mercredi soir afin de finaliser la législation d’ici la fin de l’année. Toutefois, le règlement n’entrera en application qu’en 2026 « dans le meilleur des cas ».

 

Source : Le Monde avec AFP (14/06/2023)

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