La France, l’Allemagne et l’Italie sont parvenues à un accord sur la manière dont l’intelligence artificielle (IA) devrait être réglementée, ce qui devrait accélérer les négociations au niveau européen (cf. Intelligence artificielle : « Nous ne sommes plus dans le temps du débat intellectuel »). En effet, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne négocient actuellement la position de l’Union.
Des engagements volontaires mais contraignants
En juin, le Parlement européen a présenté un texte sur l’IA visant à limiter les risques liés à ses applications et à « éviter les effets discriminatoires », tout en exploitant son pouvoir d’innovation (cf. Le Parlement européen avance sur les premières règles sur l’intelligence artificielle). Or, les négociations étaient dans une impasse vendredi. La France, l’Allemagne et l’Italie, notamment, s’opposaient au projet de réglementation. Ils lui reprochaient que le caractère contraignant ne s’applique qu’aux « principaux fournisseurs d’IA », principalement aux Etats-Unis.
Cet « avantage concurrentiel apparent » pour les petits fournisseurs européens pourrait avoir l’inconvénient de réduire la confiance à leur égard, ce qui se traduirait par une diminution du nombre de clients, estiment les trois gouvernements. Ils ont donc appelé à des règles « contraignantes » pour tous les acteurs qui s’y seront engagés volontairement.
Une règlementation des applications seulement
Aucune sanction ne sera prévue dans un premier temps, mais un système pourrait être mis en place par la suite. Le respect des normes sera contrôlé par une « autorité européenne ».
Pour le ministère allemand de l’économie, les lois ne devraient pas réglementer l’IA elle-même, mais plutôt son application. « Nous avons élaboré une proposition qui peut garantir un équilibre » entre les deux objectifs qui sont exploiter les opportunités et limiter les risques, « dans un domaine technologique et juridique qui n’a pas encore été défini », s’est réjouie Franziska Brantner, secrétaire d’Etat aux affaires économiques en Allemagne.
Alors que les gouvernements du monde entier cherchent à tirer parti des avantages économiques de l’IA, la Grande-Bretagne a organisé en novembre son premier sommet sur la sécurité dans ce domaine.
Source : euronews, Reuters (19/11/2023)
