Transgenre : à Hong-Kong, une opération chirurgicale n’est plus nécessaire pour modifier sa CNI

Publié le 6 Fév, 2023

Ce lundi, la Cour suprême de Hong Kong a jugé que les personnes transgenres pouvaient changer de sexe sur leur carte d’identité sans avoir recours avant à la chirurgie.

La réglementation prévoit que les cartes d’identité mentionnent le sexe de naissance, à moins que la personne ne procède à une transition médicale avec une chirurgie de « réattribution sexuelle » (cf. Papiers d’identité à Hong-Kong : deux transgenres perdent leur procès).

Dans son arrêt, la haute juridiction a considéré que l’obligation de procéder à une intervention chirurgicale était inconstitutionnelle et qu’elle imposait « une charge trop lourde aux personnes concernées ».

Le gouvernement justifie cette politique qui permet d’éviter les « problèmes pratiques » liés à la fourniture de services spécifiques en fonction du sexe. « Il s’agit d’une question sensible, qui met en jeu non seulement les droits des personnes transgenres, mais aussi ceux des autres et l’intérêt public » a indiqué l’avocate Monica Carss-Frisk. Autoriser librement les personnes transgenres à modifier le sexe indiqué sur leurs cartes d’identité pourrait conduire à « l’arbitraire et à l’incohérence » a-t-elle précisé.

 

Source : AFP (06/02/2023)

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