« Heartbeat bill » : aux USA la bataille des tribunaux fait rage

Publié le 15 Juil, 2020

Deux Etats américains sont bloqués par les tribunaux pour faire appliquer la loi interdisant l’avortement au-delà de six semaines, dès que le battement du cœur du fœtus peut être décelé.

 

Au Tennessee, la Heartbeat Bill a été votée en juin dernier (cf. USA : Au Tennessee, de nouvelles restrictions à l’avortement). Le gouverneur Bill Lee a signé la loi lundi, la faisant entrer immédiatement en vigueur. Mais quelques heures plus tard à peine un juge fédéral, William Campbell, a bloqué la loi. Elle est désormais inapplicable jusqu’à l’audience du 24 juillet prochain. La loi comprend également « une interdiction de l’avortement basée sur la race, le sexe ou le diagnostic de trisomie 21 », ces points ont également été bloqués.

 

En Géorgie, la Heartbeat bill a été signée en juin 2019 (cf. USA : la Géorgie est le quatrième état à adopter la “Heartbeat bill”). Lundi également, un juge de district américain, Steve Jones « a invalidé définitivement tous les aspects de la loi de l’État qui auraient effectivement interdit l’avortement après six semaines, affirmant qu’elle violait la Constitution américaine et constituait une attaque contre l’arrêt Roe v. Wade de la Cour suprême des États-Unis ». Le gouverneur républicain, Brian Kemp, qui a soutenu cette restriction, a immédiatement fait appel. Steve Jones a également refusé de laisser en vigueur la partie de la loi qui accordait le statut de personne aux fœtus, « lui donnant les mêmes droits légaux que les personnes après leur naissance ».

 

« Au moins huit États ont adopté des lois dites “Heartbeat” ou d’autres interdictions radicales en 2019, dont l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane, le Kentucky, le Mississippi, le Missouri, l’Ohio et le Tennessee. La Caroline du Sud envisage toujours d’en adopter une. »

Washington Times, Jonathan Mattise (13/07/2020) – Washington Times, Jeff Amy (13/07/2020)

Photo : PixabayDR

Partager cet article

Synthèses de presse

Une sœur mère porteuse, une autre pour les ovocytes
/ PMA-GPA

Une sœur mère porteuse, une autre pour les ovocytes

Emersyn a été conçue en utilisant les gamètes du mari de Jaclyn et les ovocytes de Meredith, sa sœur. Et ...
Drapeaux Europe
/ PMA-GPA

“Exploitation de la GPA” : une forme de traite des êtres humains selon le Parlement européen

Le Parlement européen a voté en faveur du projet de révision de la Directive européenne sur la traite des êtres ...
Des fœtus de singe génétiquement édités in utero
/ Génome

Des fœtus de singe génétiquement édités in utero

Lundi, des chercheurs de l'université de Pennsylvanie et de l'hôpital pour enfants de Philadelphie ont affirmé être parvenus à modifier ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres