« Heartbeat bill » : aux USA la bataille des tribunaux fait rage

Publié le : 15 juillet 2020

Deux Etats américains sont bloqués par les tribunaux pour faire appliquer la loi interdisant l’avortement au-delà de six semaines, dès que le battement du cœur du fœtus peut être décelé.

 

Au Tennessee, la Heartbeat Bill a été votée en juin dernier (cf. USA : Au Tennessee, de nouvelles restrictions à l’avortement). Le gouverneur Bill Lee a signé la loi lundi, la faisant entrer immédiatement en vigueur. Mais quelques heures plus tard à peine un juge fédéral, William Campbell, a bloqué la loi. Elle est désormais inapplicable jusqu’à l’audience du 24 juillet prochain. La loi comprend également « une interdiction de l’avortement basée sur la race, le sexe ou le diagnostic de trisomie 21 », ces points ont également été bloqués.

 

En Géorgie, la Heartbeat bill a été signée en juin 2019 (cf. USA : la Géorgie est le quatrième état à adopter la « Heartbeat bill »). Lundi également, un juge de district américain, Steve Jones « a invalidé définitivement tous les aspects de la loi de l’État qui auraient effectivement interdit l’avortement après six semaines, affirmant qu’elle violait la Constitution américaine et constituait une attaque contre l’arrêt Roe v. Wade de la Cour suprême des États-Unis ». Le gouverneur républicain, Brian Kemp, qui a soutenu cette restriction, a immédiatement fait appel. Steve Jones a également refusé de laisser en vigueur la partie de la loi qui accordait le statut de personne aux fœtus, « lui donnant les mêmes droits légaux que les personnes après leur naissance ».

 

« Au moins huit États ont adopté des lois dites « Heartbeat » ou d’autres interdictions radicales en 2019, dont l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane, le Kentucky, le Mississippi, le Missouri, l’Ohio et le Tennessee. La Caroline du Sud envisage toujours d’en adopter une. »

<p>Washington Times, Jonathan Mattise (13/07/2020) - <span style="font-size: 13px">Washington Times, Jeff Amy (13/07/2020)</span></p> <p>Photo : Pixabay\DR</p>

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