Handicap : révision de la loi de 1975

Publié le 21 Mar, 2003

Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, a annoncé que la loi de programmation et d’orientation en faveur de l’insertion sociale des personnes handicapées sera présentée en conseil des ministres à la fin du mois de juin. Les grandes lignes du texte devront être connues au courant du mois d’avril.

Dans le cadre de la décentralisation, l’ensemble des actions concernant le handicap devrait être coordonné par le département, comme les ateliers protégés, les centres d’aide par le travail et les auxiliaires de vie.

En juillet dernier, les sénateurs Paul Blanc, rapporteur de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, et Nicolas About, président de cette Commission, remettaient dans un rapport 75 propositions et orientations concernant la solidarité nationale en faveur des personnes handicapées. Ce rapport faisait suite à la jurisprudence Perruche. Nicolas About déclarait "nous avons infléchi les esprits par la loi contre l’arrêt Perruche. Maintenant nous avons un engagement moral, nous sommes comptables vis à vis des familles". (cf. revue de presse du 24/07/02)

Marie-Thérèse Boisseau avait assuré qu’elle tiendrait compte du travail des sénateurs et qu’elle se donnait "l’année 2003 pour mener à bien ce travail, qui passe par une révision de la loi de 1975, par une simplification du dispositif des allocations et une réévaluation des besoins de la personne". (cf. revue de presse du 25/07/02)

Consulter le dossier "Loi du 4 mars 2002 et solidarité nationale"

Le Quotidien du Médecin 23/03/03 –

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