Handicap : proposition de loi pour la solidarité nationale

Publié le : 16 mai 2003

Nicolas About et Paul Blanc*, médecins et sénateurs UMP, ont présenté une proposition de loi conformément au principe de solidarité nationale prévue dans la loi du 4 mars 2002, dite anti-Perruche.
Les sénateurs recommandent la création d’une allocation compensatrice individualisée (ACI) pour les 2,3 millions de personnes ayant un taux d’invalidité de 80 % et plus. L’ACI ferait bénéficier les personnes concernées d’un auxiliaire de vie selon les besoins (jusqu’à 24 h/ 24) et d’un capital pour financer les surcoûts liés au handicap.
Le coût de l’ACI est évalué à 1,2 milliard d’euros. L’Etat serait le principal financeur, les conseils généraux financeraient à hauteur de 20 % et les communes de 10 %. Chaque allocataire aura à verser une participation financière selon ses ressources.

La proposition de loi concerne aussi l’accessibilité du cadre de vie, l’intégration scolaire et la représentativité des personnes handicapées dans les instances ad hoc.

* Paul Blanc est l’auteur d’un rapport sur la compensation du handicap (28 juillet 2002) et Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales du Sénat et co-auteur de ce rapport.

Consulter le dossier "Loi du 4 mars 2002 et Solidarité nationale"
Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 16/05/03

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