Un arrêté du 14 mai 2010, paru dans le Journal officiel du 10 juin 2010 établit "le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques". Il s’agit ainsi d’appliquer en France la directive européenne du 24 octobre 2006 relative à la traçabilité et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine.
Tout élément du corps humain (cellules, tissus, organes) doit désormais être accompagné de certaines informations déterminées en annexe de l’arrêté, sans lesquelles les éléments ou produits du corps humain ne peuvent être utilisés à des fins thérapeutiques : informations sur le donneur, milieu de préservation de l’organe, température de transport, coordonnées de l’établissement préleveur et du destinataire, etc.
Les médecins utilisant ces produits doivent pouvoir consulter ces informations sans mettre en péril "la stérilité et la sécurité de l’élément ou produit considéré". De plus, après qu’un organe a été greffé, l’établissement ayant effectué la greffe doit remplir une fiche de suivi afin d’assurer la traçabilité des greffons. C’est à l’Agence de la biomédecine (ABM) que revient la gestion de ce système automatisé.
L’ABM a également mis en place une nouvelle plateforme nationale de répartition des greffons plus efficace. Les fonctions de régulation et de répartition y sont prises en charge de façon distincte. Le directeur de la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe organes-tissus, qui intègre le Pôle national de répartition des greffons de l’ABM, est le Dr. Alain Atinault. Il considère que cette nouvelle organisation a plusieurs avantages : "en supprimant les échelons intermédiaires, elle permet une vision globale, immédiate et directe du prélèvement en France, qui améliore les propositions de greffons. La prise de contact par un interlocuteur unique de toutes les équipes de greffe potentiellement concernées permet aussi une interprétation des réponses harmonisée et réduit le délai entre la première proposition et la décision d’attribution. Ce dernier aspect est particulièrement important pour réduire le temps d’ischémie froide et favorise ainsi l’obtention de greffons de qualité".
Le Quotidien du médecin 15/06/10 – Gènéthique 16/06/10 – Biomédecine Mag avril 2010 n°06
