En Belgique, aucune législation n’encadre la gestation pour autrui (GPA) : si la loi belge ne l’autorise pas, elle ne l’interdit pas non plus. Ce lundi 23 février, à Bruxelles, le Sénat a commencé à réfléchir sur trois propositions de loi qui visent à l’encadrer.
Seul quatre hôpitaux pratiquent la GPA en Belgique. Christine Defreigne, présidente du Sénat belge et membre du Mouvement réformateur (centre droit), explique : « Cela ne représente qu’une vingtaine de naissances par an, mais il y a aussi des couples qui vont aux États-Unis ou en Ukraine… Et beaucoup de vides juridiques. Que faire, par exemple, si quelqu’un change d’avis au cours de la grossesse ? Ce serait utile de donner un cadre légal à tout cela ».
Le Sénat vient de commencer les auditions d’experts : « On abordera les aspects philosophiques, médicaux, juridiques. Quant au problème éthique, il est très sensible : lors des précédentes législatures, on n’a jamais réussi à dégager un consensus. Ce sera donc un travail de longue haleine », poursuit Christine Defreigne.
Les trois propositions de loi ont été déposées par deux députés socialistes, Karin Jiroflée et Maya Detiège. Le premier texte s’intéresse à l’organisation des « centres de maternité de substitution ». Il permettrait l’accès à la GPA à tous les couples. Il distingue « la maternité de substitution de haute technologie », qui consiste en l’implantation chez la mère porteuse d’un embryon dont les gamètes proviennent des parents demandeurs, et « la maternité de basse technologie », où la mère porteuse est inséminée artificiellement avec le sperme du père demandeur.
Les deux autres propositions visent à pénaliser la maternité de substitution à finalité commerciale.
Le Figaro (Stéphane Kovacs) – 24.02.2015
