Jordan Schnitzer, philanthrope multimillionnaire ayant deux filles, voulait un fils. Après des tentatives infructueuses de GPA avec dons d’ovocyte « anonymes », sa compagne, Cory Sause, accepte de lui « offrir ses ovocytes ». Elle pose néanmoins une condition : elle gardera tous les embryons de sexe féminin, accordant ceux de sexe masculin à son conjoint. Les deux parties concluent un accord. Des embryons sont fabriqués, et un petit garçon voit le jour en décembre 2015. Jordan Schnitzer et Cory Sause s’étant séparés avant sa naissance, une bataille juridique s’engage entre eux.
Cory, mère biologique de l’enfant, veut être reconnue comme sa mère légale en dépit du contrat qu’elle a signé, et où elle renonce à « tout droit et à toute responsabilité de garde de tout embryon mâle ». En effet, elle fait valoir qu’elle n’a renoncé qu’aux droits de garde et à la responsabilité à l’égard des « embryons mâles », et non de « la progéniture ».
Une première décision en faveur de la mère
Le tribunal de première instance s’est prononcé en faveur de Cory Sause, estimant que son lien biologique et le fait qu’elle ait « saisi l’occasion qui lui était offerte d’être parent de l’enfant pour tenter de développer une relation » équivalaient à des droits parentaux exécutoires. Jordan Schnitzer lui avait d’ailleurs envoyé des messages pendant la grossesse lui parlant de « notre bébé ».
Pourtant, la décision a été annulée en appel. Pour la Cour d’appel de l’Oregon, « le simple lien biologique » ne confère pas de « droits parentaux », mais « une opportunité » de développer de tels droits auxquels la requérante aurait renoncé en rejetant « toute responsabilité financière ou autre » dans le cadre de l’accord conclu avec son ancien conjoint.
L’affaire portée devant la Cour suprême
Suite à un changement de la loi de l’Oregon en matière de don de gamètes en 2018, l’Academy of Adoption and Assisted Reproduction Attorneys (AAAA) est intervenue en déposant un mémoire d’amicus curiae soutenu par l’American Society for Reproductive Medicine et RESOLVE : the National Infertility Association. Le mémoire soulignait « la longue histoire de l’Oregon qui reconnaît légalement les donneurs de gamètes (historiquement les donneurs de sperme) comme de simples donneurs, et non comme des parents ».
Pour l’AAAA, « dans le contexte de la procréation assistée », donner à un « contributeur génétique » le droit d’obtenir un statut parental basé sur la génétique, « injecterait de l’incertitude dans le processus de procréation assistée et l’établissement de la filiation légale dans l’Etat de l’Oregon ».
Le contrat de GPA supérieur au lien biologique
Le 28 novembre 2023, la plus haute juridiction de l’Oregon a été dans son sens, estimant que « la détermination du lien de filiation est différente lorsque la conception se fait par le biais d’une technique de procréation assistée plutôt que par des rapports sexuels ».
La Cour suprême a par ailleurs estimé que la loi de l’Oregon sur les donneurs s’appliquait aux deux parties. Ni Cory Sause, ni Jordan Schnitzer ne pouvaient prétendre à des « droits, obligations ou intérêts » à l’égard de l’enfant « sur la base de leur lien génétique avec lui ». La filiation du père était quant à elle établie par la convention de maternité de substitution « conclue avec la gestatrice et le conjoint de cette dernière, et par la décision ultérieure d’un tribunal sur la filiation fondée sur la convention de maternité de substitution », a-t-elle affirmé.
La Cour a toutefois renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance, pour déterminer « si une donneuse de gamètes comme Mme Sause peut demander des droits limités de visite ou de contact avec l’enfant sur la base des accords écrits qu’elle a conclus avec M. Schnitzer ».
Source : Above the law, Ellen Trachman (04/01/2024)
