GPA au Canada : le Québec fermement opposé

Publié le 31 Mai, 2018

« Le gouvernement du Québec s’oppose vigoureusement à  toute législation qui ouvrirait la porte à la marchandisation du corps de la femme », a déclaré la Ministre de la Justice dans une note aux médias, répondant au projet de loi canadien sur la GPA[1]. La mesure C-404, déposée par le député Anthony Housefather sera bientôt à l’étude. Il veut décriminaliser la GPA, éliminer « les amendes » et retirer « les notions d’infractions criminelles dans l’acte de porter un enfant pour autrui, par contrat avec ou sans rétribution ».

 

Le gouvernement du Québec « s’interroge sur le bien-fondé d’une telle politique », n’y voyant que « la marchandisation du corps des femmes ». Selon Stéphanie Vallée, la Ministre Québécoise de la Justice, cela retirerait la « composante dissuasive » de la GPA, alors qu’il est « primordial de protéger les femmes ».

 

La Ministre rappelle aussi que, selon le Code Civil du Québec, les contrats de mères porteuses n’ont « aucune valeur légale ». Il s’agit même d’une « industrie perturbatrice », selon les mots de l’anthropologue australienne Andrea Whittaker.

 

[1] Des mères porteuses rémunérées au Canada ?

Radio Canada International, Raymond Desmarteau (31/05/2018)

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