Genre : plus de certificat psychiatrique pour la prise en charge des personnes transgenres

Publié le 17 Déc, 2022

Le 12 décembre, l’assurance maladie a publié une note annonçant qu’un certificat psychiatrique n’est plus nécessaire pour la prise en charge des personnes transgenres (cf. Questionnements de genre chez les enfants : un colloque pour éclairer parents et professionnels).

Le médecin-conseil national et le directeur en charge du réseau médical de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) ont indiqué dans leur note de cadrage destinée aux services médicaux des CPAM qu’ « il n’y a pas lieu de réclamer la production d’un certificat psychiatrique » pour la prise en charge d’un « parcours médical transgenre » au titre de l’affection longue durée (ALD). Ils demandent aux caisses de « veiller à ce que cette consigne soit strictement appliquée ».

Aucun « panier de soins de référence » n’étant défini, les remboursements de soins sont très variables selon les caisses (cf. Transgenres : un besoin de surveillance médicale renforcée). En outre, les prescriptions de traitements hormonaux (testostérone pour les « parcours transmasculins » ; œstrogènes, antiandrogènes et progestérone pour les « parcours transféminins ») sont réalisées hors autorisation de mise sur le marché (AMM) .

Des recommandations sur la prise en charge des personnes transgenres pendant leur transition sont en cours d’élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) (cf. Transgenres : des recommandations de la HAS en cours d’élaboration). Elles devraient être publiées d’ici un an.

Source : Quotidien du médecin, Elsa Bellanger (16/12/2022)

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