Genre : père ou mère, la Cour s’y perd

Publié le : 8 septembre 2020

Alfred McConnell, une femme britannique qui a choisi de transitionner en homme, a demandé à être reconnue comme « père » de son fils, ou au moins « parent » ou « parent gestationnel ». Le terme « parent » est, à ce jour, dans la loi du Royaume-Uni, réservé aux deuxièmes parents de sexe féminin lorsque la mère est en relation homosexuelle, celui de « parent gestationnel » est un terme inconnu de la loi, que la Cour a rejeté.

L’enfant, un garçon, a été « conçu par insémination artificielle avec du sperme de donneur dans une clinique agréée ».

La Cour d’Appel a confirmé la décision et les conclusions de la Haute Cour (cf. Royaume-Uni : Un transgenre ayant accouché ne peut être légalement désigné comme le « père » et Un homme transgenre qui accouche est-il le père de son enfant ou sa mère ?). Elle a estimé que l’inscription d’Alfred McConnell comme « mère » constituait une ingérence importante dans ses droits et ceux de son fils au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : le droit au respect de la vie privée et familiale. « Elle a porté atteinte au sentiment de McConnell sur sa propre identité en tant qu’homme, ainsi qu’à la vie familiale de son fils et de sa fille, les définissant comme mère et fils alors que leur expérience vécue serait celle d’un père et d’un fils ». Mais elle a aussi considéré que « cette ingérence est conforme à la loi, poursuit un objectif légitime et est « proportionnée » ; elle est donc justifiée et légale ».

La Cour a observé que l’affaire soulevait « des questions sociales, éthiques et politiques difficiles et sensibles ».

De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’a rendu aucune décision allant dans le sens de l’interprétation défendue par McConnell. Il n’y a pas non plus de consensus entre les États du Conseil de l’Europe sur cette question. Aussi, le Parlement britannique dispose d’une marge d’appréciation pour appliquer son propre jugement quant à la législation à adopter.

Les mots qui, dans l’usage courant, désignent le genre sont un champ de bataille crucial « dans la guerre des cultures ».

 

Source : Bionews, Keating Chambers (07/09/2020)

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