Gamètes : la Commission de bioéthique pour l’anonymat

Publié le : 25 janvier 2011

La presse revient sur la levée de l’anonymat du don de gamètes : la Commission spéciale de bioéthique y est opposée. Le projet de loi de bioéthique, tel que Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, l’avait présenté le 31 août 2010, préconisait au contraire une levée de l’anonymat du don de gamètes. Cette mesure a soulevé de nombreux débats (Cf. Synthèses de presse du 14/10/10, du 20/10/10, et du 25/10/10). Aujourd’hui, les députés montrent des réserves. Selon Jean Leonetti, "dans la commission [spéciale de bioéthique], chargée d’examiner le projet de loi, la plupart des députés sont hostiles à la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes". Il fait valoir que le nombre de demandes de levée de l’anonymat est aujourd’hui faible, de l’ordre de 1 sur 50 et il estime que la demande de transparence sur les origines viendrait renforcer le secret autour de la conception. "Je vais proposer un amendement supprimant cette disposition : il a de fortes chances d’être adopté" ajoute-t-il. Le parti socialiste est aussi contre cette mesure. "Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’hésitations dans notre groupe : nous voulons affirmer le primat de la filiation affective et sociale sur la filiation génétique" affirme la député socialiste Catherine Génisson.

La levée de l’anonymat est refusée par les Cecos (centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains). Appréhendant une chute des dons, les directeurs de Cecos disent vouloir protéger les parents. Jean-Marie Kunstmann, responsable du Cecos de l’hôpital Cochin, a expliqué devant la Commission son souhait de voir l’anonymat préservé parce qu’elle permet de "dépersonnaliser les gamètes", ce qui facilite selon lui "leur réinvestissement et leur humanisation par le couple receveur". Autoriser une "quête des origines génétiques" viendrait fragiliser les parents selon le député Hervé Mariton qui ajoute que "refuser l’anonymat, c’est affirmer l’existence d’une véritable parenté de coeur". Ce refus va à l’encontre de la demande de jeunes nés par IAD comme celle d’Audrey Gauvin, membre de l’association PMA (Procréation médicalement anonyme), s’exprimant devant la commission : "nous revendiquons la possibilité, comme chacun d’entre vous, de pouvoir nous inscrire dans une histoire […] Car nous sommes comme vous issus d’une histoire humaine, pas d’une paillette !" Pour la gynécologue obstétricienne Pauline Tiberghien, présidente de PMA, le donneur doit agir "en toute connaissance de cause et conséquence. Il ne doit donner que s’il accepte d’être identifié". Elle observe que la mesure de levée de l’anonymat ferait primer l’intérêt du donneur avant celui de l’enfant car le donneur a deux fois le choix : celui de donner ses gamètes ou pas et celui, 18 ans plus tard, d’accepter ou de refuser que son identité soit communiquée au jeune né de son don. Pauline Tiberghien considère en outre que l’argument d’une chute des dons en cas de levée de l’anonymat est irrecevable : "une levée de l’anonymat permettrait d’attirer de nouveaux donneurs qui préfèrent donner de façon responsable, en ayant conscience qu’ils donnent autre chose que des globules rouges". Pour le psychanalyste Serge Hefez, favorable à la levée de l’anonymat, "il est malsain d’effacer la personne du donneur, comme si l’enfant était né d’une substance […] La personne qui donne n’est pas un amas de cellules, mais une personne humaine qui a des intentions, un projet. Il me semble beaucoup plus humain qu’elle existe en tant que personne entière". Les oppositions passionnelles suscitées par ce débat ont au moins le mérite de "faire sortir de l’ombre les ‘enfants du don’ " font remarquer certains. Ces enfants ont "obligé les médecins et les institutions à se repositionner, à réaliser que les bébés étaient devenus des adultes […] Qu’ils devaient être considérés comme des citoyens à part entière, qui ont les mêmes droits que les autres" remarque Blandine de Dinechin, conseillère conjugale et familiale à Couples et familles.

Le Monde (Anne Chemin) 22/01/11 – La Croix (Christine Legrand, Antoine Jacob) 25/01/11 – Nicematin.com (Sophie Rambure) 25/01/11

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