Alors que l’Agence de biomédecine, prévue par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, n’est toujours pas mise en place, trois arrêtés signés le 16 février 2005 par le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy et François d’Aubert, ministre de la Recherche, manifestent la volonté du gouvernement de développer la recherche sur les cellules souches embryonnaires (JO, 3 mars 2005). Les deux premiers autorisent l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) à importer de Suède (Société Cellartis AB) une lignée de cellules souches embryonnaires humaines et à mettre en œuvre le protocole de recherche en vue d’effectuer des recherches sur les potentialités des cellules neuronales dans le traitement de la maladie de Huntington. Un troisième arrêté autorise l’association Généthon à conserver et à céder dans les conditions prévues par la loi des cellules souches embryonnaires humaines importées.
Le premier programme à bénéficier de cette autorisation est le projet I-Stem, dirigé par le Pr Marc Peschanski, né d’un partenariat entre l’Inserm et l’université d’Evry, financé majoritairement par l’AFM. L’action gouvernementale s’inscrit-elle dans la mouvance européenne, du moins telle qu’elle semble s’exprimer aujourd’hui au Parlement européen ? Celui-ci vient d’adopter, le 10 mars 2005, une Résolution destinée, à titre principal, à condamner les trafics d’ovules humains et, au delà, à mettre en garde contre les risques de dérive de la recherche sur l’embryon et le clonage pour se concentrer sur l’utilisation des cellules souches adultes (cf. article Résolution du Parlement européen contre le commerce d’ovules et le clonage).
